Actualités

Autorisation de pénétrer sur propriétés privées

 
 

Bassin versant Yèvre médian

Arrêté n° 2018-0365 du 25 septembre 2018 portant autorisation de pénétrer en propriétés privées pour le syndicat intercommunal de la vallée de l'Yèvre (SIVY) et le bureau d'étude NCA Environnement (format pdf - 84 Ko)

Barrage de Bigny sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay

Arrêté n°2017-0572 du 27 septembre 2017 portant autorisation de pénétrer en propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du dossier d'étude d'impact relative au projet d'arasement du barrage de Bigny sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay jusqu'au 29 septembre 2019  (format pdf - 101 Ko)

Bassin versant de la Rère et de la Sauldre

Arrêté n° 2017-269 du 11 mai 2017 portant autorisation de pénétrer en propriétés privées dans le cadre de l'élaboration d'un contrat territorial sur les milieux aquatiques des bassins versants de la Sauldre et de la Rère du SMABS jusqu'au 31 décembre 2018  (format pdf - 90 Ko)