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Autorisation de pénétrer sur propriétés privées, limitation de l'exercice de la pêche

 
 

Autorisation de pénétrer sur propriétés privées

Arrêté n°2019-0102 du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté 2019-0034 du 11 février 2019 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le syndicat intercommunal du Ru, de la Vauvise et de ses affluents (SIRVA) et le bureau d'études Conseil Etudes Eau, Espace et Environnement (CE3E) (format pdf - 53 Ko)

Arrêté n°2019-0077 du 21 mars 2019 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le bureau d'études IDE Environnement jusqu'au 1er avril 2020 (format pdf - 182 Ko)

Arrêté n°2019-0034 du 11 février 2019 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le syndicat intercommunal du Ru, de la Vauvise et de ses affluents (SIRVA) et le bureau d'études CE3E jusqu'au 4 octobre 2020 (format pdf - 97 Ko)

Limitation de l'exercice de la pêche

Arrêté n°2019-0052 du 11 mars 2019 interdisant l'emploi de vifs ou de poissons morts pour escher les lignes, donnant obligation d'utiliser des hameçons sans ardillons ou avec ardillons écrasés pour pêcher les carnassiers et exigeant la remise à l'eau des poissons capturés appartenant aux espèces brochet, sandre, perche et black-bass dans le bassin de la gare d'eau des Forges sur le canal de Berry, commune de Vierzon jusqu'au 1er mai 2021 (format pdf - 90 Ko)

 

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