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COVID-19 - Réorganisation des services publics de l’État dans le Cher

 
 
COVID-19 - Réorganisation des services publics de l’État dans le Cher

Préfecture du Cher
Sous-préfectures
DDTDirection Départementale des Territoires
DCSPP
DDFiPDirection Départementale des Finances Publiques
UD-DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Les services de l’État ré-ouvrent à partir du 11 mai 2020.

Dans la mesure du possible, les échanges avec les usagers se feront majoritairement par voie dématérialisée (téléphone ou courriel).

Si les services l’estiment nécessaire, un rendez-vous physique pourra être organisé, exceptionnellement et dans le respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.

     

Préfecture du Cher

MODALITÉ D’ACCUEIL DU PUBLIC EN PRÉFECTURE

La ré-ouverture des services au public se fera de façon progressive :
- uniquement sur rendez-vous et sur convocation quand une présence physique de l'usager est indispensable (compte tenu de la pandémie de COVID 19, les modalités spécifiques d'accueil seront
précisées dans la convocation),
- par voie dématérialisée ou postale pour les autres procédures.

1) A compter du 12 mai 2020

• Le service des étrangers accueillera sur rendez-vous uniquement les usagers auxquels un titre de séjour est à remettre.
Il est rappelé que la durée de validité des visas long séjour, des titres de séjour quelle qu'en soit la nature (à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger), des autorisations provisoires de séjour et des récépissés de demande de titre de séjour, arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de six mois et que la durée de validité des attestations de demande d'asile, arrivées à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de trois mois (ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020).

Les demandes d'échanges de permis étrangers devront être adressées à la préfecture par voie postale.

Le service restera joignable uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : pref-services-etrangers@cher.gouv.fr (pas de réponse par téléphone, ni au pré-accueil de la préfecture).

• Les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures pour les télé-procédures « permis de conduire » et « immatriculations » resteront provisoirement fermés au public, les usagers pouvant faire leur démarche en ligne sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.f r ou appeler le 3400. Le service restera joignable uniquement via le formulaire "contact" disponible sur le site de la préfecture du Cher www.cher.gouv.f r (pas de réponse par téléphone, ni au pré-accueil de la préfecture). Si le service l'estime nécessaire, des rendez-vous pourront être exceptionnellement organisés.

• Les commissions médicales des permis de conduire (6, place de la Pyrotechnie à Bourges) :
- les usagers dont le rendez-vous devant la commission médicale a été annulé à compter du 16 mars 2020 seront automatiquement reconvoqués à compter du 12 mai 2020 (ils n'auront donc pas à prendre rendez-vous en ligne),
- les usagers n'ayant pas de rendez-vous programmé pourront prendre rendez-vous sur le site de la préfecture du Cher www.cher.gouv.fr sur le module de rendez-vous en ligne à compter du 26 mai 2020,
- le service restera joignable uniquement via le formulaire "contact" disponible sur le site de la préfecture du Cher www.cher.gouv.fr (pas de réponse par téléphone, ni au pré-accueil de la préfecture).

• Les autres procédures :
- pour toutes les autres procédures, les dossiers de demande seront adressés à la préfecture par voie postale. Les services resteront joignables uniquement via le formulaire "contact" disponible sur le site de la préfecture du Cher www.cher.gouv.fr (pas de réponse par téléphone, ni au pré-accueil de la préfecture). Si le service l'estime nécessaire, des rendez-vous pourront être exceptionnellement organisés.

2) A compter du 15 juin 2020

Demandes de titres pour les usagers étrangers

- les usagers étrangers dont le rendez-vous a été annulé à compter du 16 mars 2020 seront automatiquement reconvoqués à compter du 15 juin 2020,
- les usagers étrangers n'ayant pas de rendez-vous déjà programmé devront prendre rendez-vous sur le site de la préfecture du Cher www.cher.gouv.fr
- pour toutes questions concernant le service des étrangers, une permanence téléphonique sera assurée à compter du 15 juin 2020 de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi au n° 02-48-67-35-86. Le service restera joignable par voie électronique à l’adresse suivante : pref-services-etrangers@cher.gouv.fr

Ces modalités d'accueil sont amenées à être modifiées en fonction de l'évolution de la pandémie de COVID 19.

       

Sous-préfectures

MODALITÉ D’ACCUEIL DU PUBLIC EN SOUS-PRÉFECTURE

Le hall d’accueil accueillera une seule personne à la fois.

- Le sas de l’entrée sous-préfecture sera limité à une personne en continu.
- Si d’autres personnes attendent, un marquage au sol en direction du parking, à l’extérieur de la maison de l’État, sera mis en place avec des distances envisagées de 1,50 m.
- Du gel hydroalcoolique sera à disposition du public à l’entrée.

Sous-Préfecture de VIERZON :

Afin de poursuivre sa mission de service public, la Sous-Préfecture de Vierzon accueillera les usagers à partir du mardi 12 mai, 2 matinées par semaine (le mardi et le jeudi de 9h à 11h30), uniquement sur rendez-vous.

Sous-Préfecture de SAINT-AMAND-MONTROND :

La Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond accueillera les usagers à partir du mardi 12 mai, 3 jours par semaine (le mardi matin de 9h à 11h30, le mercredi après-midi de 14h à 16h30 et le jeudi matin de 9h à 11h30), uniquement sur rendez-vous.

Les missions

Point numérique : cartes grises, permis de conduire (titres, commissions médicales).

Contacts

Sous-Préfecture de Vierzon :
- Tél. 02 48 53 04 50
- courriel : sous-prefecture-de-vierzon@cher.pref.gouv.fr

Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond :
- Tél : 02 38 78 40 50
- courriel : sp-st-amand@cher.gouv.fr

      

Direction départementale des territoires (DDT)

MODALITÉ D’ACCUEIL DU PUBLIC : DDT

L’accueil du public à la DDT, à la cité Lariboisière – place de la Pyrotechnie – est de nouveau ouvert aux horaires habituels à compter du 12 mai : 9h-11h30 et 14h-16h30. Toutefois, dans un premier temps, il est recommandé au public de traiter autant que possible par téléphone ou par courriel avec ses interlocuteurs au sein de la DDT, et en cas de difficultés avérées, un rendez-vous physique pourra être convenu.

L’accompagnement des télédéclarants à la PAC par les agents de la DDT continue selon les mêmes modalités, par téléphone et par courriel exclusivement.

Les missions

Les missions de la DDT ont été fortement réduites au cours de la période de confinement, mais peu ont été stoppées car la plupart des agents ont pu continuer à travailler depuis leur domicile. La DDT continue donc d’assurer l’ensemble des missions, en matière d’économie agricole et de développement rural, d’aménagement urbain et d’autorisation d’urbanisme, de transition écologique et énergétique, d’études, de sécurité routière, d’environnement et de prévention des risques, de police de l’eau, de l’habitat et du logement.
Par contre l’inspection des permis de conduire a été interrompue à compter du 16 mars, les modalités précises de son redémarrage sont en cours d’élaboration au niveau du ministère de l’Intérieur.

Contact

Pour tout renseignement : ddt@cher.gouv.fr ou par téléphone au 02 34 34 61 00

        

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DCSPP) :

Modalité d'accueil : DDCSPP du Cher – Cité Condé

La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations restera fermée au public le 11 mai. Les échanges par téléphone ou par messagerie électronique sont privilégiés.
Néanmoins, des rendez-vous pourront être proposé en cas de nécessité.

Dans le cadre d’un rendez-vous : l’usager devra justifier de son identité afin d’alimenter toute enquête épidémiologique, veillera à respecter les gestes barrières et les consignes de sécurité
sanitaire. Il sera pris en charge par un agent chargé de l’accompagner vers un local de visite dédié.

Si les consignes ne sont pas respectées, l’usager ne sera pas accueilli.

Les missions

La DDCSPP assure toutes les missions habituelles et donnera la priorité aux échanges dématérialisés avec les usagers.

Les rendez-vous seront proposés prioritairement aux personnes n’ayant pas de moyens informatiques ou dont la présence est impérative.

Les réunions sur site seront réservées aux décisions et aux votes absolument nécessaires et dont le report n’est pas possible juridiquement ou n’est pas possible sans créer un préjudice à un tiers ou une perte de droits.

Contact

Pour prendre rendez-vous, deux possibilités :
- soit par mail : ddcspp@cher.gouv.fr
- soir par téléphone : au 02 48 67 36 95 du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h

     

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

  • échanges par internet, courriel et téléphone privilégiés.

Modalités d'accueil de DDFiP (format pdf - 114 Ko)

       

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - unité départementale (UD-DIRECCTE)

MODALITÉ D’ACCUEIL DU PUBLIC : UD du CHER DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CENTRE-VAL-DE-LOIRE

Trois types d’accueil du public en tant normal avec prise de rendez-vous :

• Renseignement public : renseignement droit du travail
• Renseignement sur l’activité partielle
• Permanence de l’inspection du travail

Les modalités d’organisation de l’accueil des usagers après le 11 mai seront les suivantes :

Le principe est que le renseignement téléphonique et les réponses aux courriels sont privilégiés.
L’accueil physique du public se fait de manière exceptionnelle sur rendez-vous organisé par le service concerné.

1- Renseignement droit du travail :

Une plateforme mobilisant tous les agents du service renseignement et en renfort des agents de l’inspection du travail répond par téléphone au public sur les questions sur le droit du travail ou sur les conventions collectives.
Cette plateforme est joignable au : 0 806 000 126. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30.

Par ailleurs, le public qui souhaite un renseignement en droit du travail peut adresser un mail sur la boite suivante : centre-ut18.renseignements@direccte.gouv.fr
Les agents chargés du renseignement répondront dans les meilleurs délais.
Si l’agent en charge du renseignement ne peut pas répondre à la demande de l’usager ni par téléphone, ni par courriel et qu’il l’estime nécessaire, un rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais à l’usager dans les locaux de l’unité départementale du Cher de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi. Les précautions seront prises pour que les gestes barrières soient respectées au cours de l’entretien. Entre le 16 mars et le vendredi 24 avril, la plateforme précitée de renseignement en droit de travail a traité 2 055 appels provenant d’usagers du Cher.

2- L ’activité partielle :

La procédure pour faire une demande d’activité partielle est totalement dématérialisée. Les entreprises doivent effectuer leur demande d’activité partielle et leur demande d’indemnisation sur le portail national suivant :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Les renseignements sur l’activité partielle sont donnés uniquement par téléphone ou par courriel. Le public peut composer le 02 48 27 10 10 ou adresser un mail sur la boite suivante : centre-ut18.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Un agent en charge du dispositif d’activité partielle répondra à ses questions.

3- L’inspection du travail :

L’inspection du travail accueille le public uniquement sur rendez-vous. A cet effet, il convient de contacter le 02 48 27 10 03 et l’usager sera mis en relation si besoin avec l’inspecteur du travail compétent.