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Indemnisations de dégâts de gibier

 
 

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
 
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret,...).
 
La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d'indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier - campagne d’indemnisation 2019

Fixation des prix des céréales, oléagineux, protéagineux et foin bio
(commission du 8 novembre 2018)

CULTURES
Blé dur 20,00 €
Blé tendre 18,00 €
Orge de mouture 17,80 €
Orge brassicole de printemps 21,40 €
Orge brassicole d’hiver 18,20 €
Avoine noire 13,10 €
Seigle 18,20 €
Triticale 15,40 €
Colza 33,70 €
Pois fourrager 17,30 €
Féveroles 20,90 €
PRAIRIE
Foin bio 15,00 €
DIVERS
Différentes cultures sous contrat : Prix selon contrat de culture
Différentes cultures « bio » : Prix selon contrat de culture

  

Fixation des prix des maïs, tournesol et autres denrées
(commission du 6 décembre 2018)

Maïs grain 13,30 €/Q
Maïs ensilage
(zone concernée par la procédure calamité agricole)
3,48 €/Q
Maïs ensilage 3,15 €/Q
Tournesol 28,50 €/Q
Avoine blanche floconnage bio
36,10 €/Q
Betterave fourragère 2,40 €/Q
Blé améliorant 19,80 €/Q
Epinards 2,80 €/kg
Maïs ensilage bio
(zone concernée par la procédure calamité agricole)
5,19 €/Q
Maïs ensilage bio 4,70 €/Q
Maïs grain bio 33,00 €/Q
Maïs rouge 30,80 €/Q
Millet 22,00 €/Q
Millet bio 77,00 €/Q
Navets 1,60 €/kg
Pois bio 35,00 €/Q
Pois vert 25,90 €/Q
Raisin IGP Val de Loire 73,08 €/Q
Salade 0,42€/U
Sarrasin 42,00 €/Q
Sarrasin bio 72,00 €/Q
Seigle bio 43,00 €/Q
Soja 35,00 €/Q
Sorgho ensilage 3,15 €/Q
Sorgho grain 15,00 €/Q
Tournesol bio 54,50 €/Q
Triticale bio 38,50 €/Q
Diverses autres cultures, et cultures bio : selon contrat

   

Fixation des prix de de la remise en état des prairies et ressemis
(commission du 7 février 2019)

PRAIRIES
Remise en état
Manuelle 19,30 €/heure
Herse (2 passages croisés) 78,20 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 59,80 €/ha
Herse animée (seule) 79,20 €/ha
Herse animée + semoir 113,70 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 83,60 €/ha
Rouleau 32,50 €/ha
Charrue 117,60 €/ha
Rotavator 83,60 €/ha
Semoir céréales 59,80 €/ha
Semoir à semis direct 68,30 €/ha
Semoir monograine 39,80 €/ha
Traitement herbicide 44,00 €/ha
Semences 157,20 €/ha
SEMENCES CERTIFIEES
colza 105,70 €/ha
blé, orge, avoine 114,20 €/ha
pois 218,70 €/ha
maïs 195,70 €/ha

   

Dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2019 :

Colza 1er août 2019
Céréales 1er septembre 2019
Millet 1er octobre 2019
Sarrasin et tournesol 1er novembre 2019
Maïs et sorgho 15 décembre 2019

   

Pour tout renseignement :
Direction départementale des Territoires du Cher
Service environnement et risques
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 -18019 BOURGES Cedex
Contact : 02 34 34 61 63

    

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