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Indemnisations de dégâts de gibier

 
 

L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.
 
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la Fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret,...).
 
La FDC instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la Commission départementale d'indemnisation, compétente en matière de chasse et de faune sauvage en fonction des valeurs fixées par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.

Liste des experts chargés de l’estimation des dégâts de grand gibier dans le département du Cher (25/11/2019)

M. Thierry AUDEBERT

Mme Marie BEAUCHEF

M. Bruno CHAPELIER

M. Jean-Louis COURSEAU

M. Xavier CREPIN

M. Hubert FRANCOIS

Mme Valérie GALLAND

M. Francis GRESSIN

M. Henri MAUGARS

M. Jean MERCIER

M. Christophe PAUL-HAZARD

M. Guillaume PETIT

M. Benjamin PINEL

M. Mathieu POLICARD

M. Gaël PREAU

M. Jean-Michel RHIT

M. Denis TATIN

M. Stéphane THAENS

M. Jean-Baptiste TRUCHOT

Barèmes des prix fixés par la commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier - campagne d’indemnisation 2019

Fixation des prix des céréales, oléagineux, protéagineux et foin bio
(commission du 14 novembre 2019)

CULTURES
Blé dur 20,80 €
Blé tendre panifiable 14,90 €
Orge de mouture 13,40 €
Orge brassicole de printemps 13,50 €
Orge brassicole d’hiver 13,50 €
Avoine noire 13,50 €
Seigle 15,50 €
Triticale 13,80 €
Colza 35,00 €
Pois fourrager 18,10 €
Féveroles 25,10 €
Paille 2,50 €

 

Fixation des prix des maïs, tournesol et autres denrées
(commission du 11 décembre 2019)

Maïs grain 12,40 €/Q
Maïs ensilage
(zone concernée par la procédure calamité agricole)
3,15 €/Q
Maïs ensilage 3,15 €/Q
Tournesol 30,20 €/Q
Blé bio 26,80 €/Q
Ensilage herbe 3,19 €/Q
Ensilage herbe bio 4,27 €/Q
Féveroles bio 33,80 €/kg
Maïs ensilage bio
(zone concernée par la procédure calamité agricole)
5,97 €/Q
Maïs ensilage bio 5,97 €/Q
Maïs grain bio 23,50 €/Q
Céréale (récoltée immature) 3,15 €/Q
Méteil non détaillé 13,40 €/Q
Méteil non détaillé bio 24,80 €/Q
Méteil ensilage non détaillé 3,72 €/kg
Méteil ensilage bio non détaillé 6,70 €/Q
Millet 13,80 €/Q
Orge bio 24,80 €/Q
Pois bio 33,30 €/Q
Salade 0,42 €/U
Salade Kilo 0,62 €/U
Sarrasin 37,90 €/Q
Soja 31,30 €/Q
Sorgho ensilage 3,15 €/Q
Sorgho grain 12,00 €/Q
Sorgho bio 22,30 €/Q
Tournesol bio 40,11 €/Q
Tournesol oléique 33,20 €/Q
Tournesol oléique bio 44,10 €/Q
Triticale bio 26,30 €/Q

 Diverses autres cultures, et cultures bio : selon contrat.

 

Fixation des prix de la perte de récolte des prairies
(commission du 20 septembre 2019)

Nature Situation départementale Prix
Foin Tout autre département 12,56 €/q
Foin Département ou partie de département dans lequel une procédure calamité sécheresse a été engagée (avec validation du comité départemental d’expertise) et sans typologie prairies 12,56 €/q
Foin bio Tout autre département 16,80 €/q
Foin bio Département ou partie de département dans lequel une procédure calamité sécheresse a été engagée (avec validation du comité départemental d’expertise) et sans typologie prairies 16,80 €/q

Fixation des prix de de la remise en état des prairies et ressemis
(commission du 7 février 2019)

PRAIRIES
Remise en état
Manuelle 19,30 €/heure
Herse (2 passages croisés) 78,20 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 59,80 €/ha
Herse animée (seule) 79,20 €/ha
Herse animée + semoir 113,70 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 83,60 €/ha
Rouleau 32,50 €/ha
Charrue 117,60 €/ha
Rotavator 83,60 €/ha
Semoir céréales 59,80 €/ha
Semoir à semis direct 68,30 €/ha
Semoir monograine 39,80 €/ha
Traitement herbicide 44,00 €/ha
Semences 157,20 €/ha
SEMENCES CERTIFIEES
colza 105,70 €/ha
blé, orge, avoine 114,20 €/ha
pois 218,70 €/ha
maïs 195,70 €/ha

   

Dates d’enlèvement des récoltes proposées pour la campagne 2019 :

Colza 1er août 2019
Céréales 1er septembre 2019
Millet 1er octobre 2019
Sarrasin et tournesol 1er novembre 2019
Maïs et sorgho 15 décembre 2019

   

Pour tout renseignement :
Direction départementale des Territoires du Cher
Service environnement et risques
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 -18019 BOURGES Cedex
Contact : 02 34 34 61 63

    

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Demande de plan de chasse
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Ramassage escargots
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