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La transition énergétique dans les territoires - colloque du 28 février 2017

 

Tous les territoires urbains comme ruraux, peuvent participer activement à la transition énergétique. Ils ne disposent pas des mêmes ressources et opportunités : ils ne peuvent pas tous viser les mêmes objectifs.

En revanche, chacun peut s’engager à valoriser tous ses potentiels d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Pour inciter l’ensemble des collectivités à engager leur territoire dans une démarche active de réduction de la consommation d’énergie, la DDTDirection Départementale des Territoires 18 a organisé un colloque départemental sur la transition énergétique dans les territoires. Cela a été l'occasion de présenter les accompagnements financiers de la transition énergétique ainsi que les leviers importants d'économie de l'énergie dans le département du Cher : la mobilité durable et la rénovation énergétique de l’habitat.

Couverture programme colloque

Les leviers d’intervention des collectivités pour la  transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.

Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.

Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV)

Un TEP-CV est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Le montant total des aides apportées par le fonds de soutien à la transition énergétique aux TEPCVTerritoires à énergie positive pour la croissance verte  du Cher est de 3 281 205 euros pour un  investissement global de  7 231 810 €  dont 2 380 500 € de travaux de rénovation énergétique et 2 992 544 € d’investissement dans la mobilité durable.

La Direction départementale des territoires accompagne depuis 2014 les communautés de communes Berry Grand Sud, Coeur de France, En Terres Vives et la communauté d’agglomération Bourges Plus dans leur candidature à l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

La mobilité durable

Création d’un plan de déplacements spécifique aux territoires ruraux : le plan de mobilité rural.

Changement d’échelle du déploiement de la mobilité électrique :le franchissement du seuil des 100 000 véhicules électriques, grâce à

  •  l’aide à l’achat fourni par le bonus véhicules propres et la prime à la conversion des vieux diesels
  •  soutenir le déploiement des bornes de recharge (dispositif IRVE pour les collectivités, programme CEE Advenir pour les entreprises, crédit d’impôt TE pour les particuliers…).

 Obligation d’achat de véhicules à faibles émissions par l’Etat et les collectivités locales lors du renouvellement des flottes publiques

 Incitation à la pratique du vélo comme mode de déplacement quotidien.

Convergence de dispositifs pour réduire l’utilisation des véhicules produisant des GES
60 bornes de recharge installées accessibles au public sur les 100 prévue par le SDE 18,
mise en place de bornes sur les parkings des centres commerciaux
31 véhicules électriques achetés par les 4 territoires à énergie positive

 

La rénovation énergétique des bâtiments

3 raisons d’agir pour les particuliers : baisser la facture de chauffage, améliorer le confort, , augmenter la valeur du logement
 2 raisons d’agir au niveau collectif : réduire la consommation finale d’énergie, développer des emplois qualifiés non délocalisables 

Un dispositif au service des politiques locales de rénovation énergétique 
Depuis 2013, un Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) s’appuie sur la mobilisation en réseau des différents acteurs publics : départements, régions, agences nationales (ADEMEAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Anah, ANIL). Outre les objectifs écologiques de diminution des consommations d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, ce plan national poursuit plusieurs objectifs : la lutte contre la précarité énergétique, une meilleure maîtrise des charges pesant sur les ménages, mais aussi la structuration d’une filière économique de la rénovation, créatrice d’emplois.
Mobiliser et accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique
Dans le cadre du PREH, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour simplifier les démarches – techniques, financières et administratives – des ménages et leur faciliter l’accès à l’information. Il repose sur :

Le réseau des Points Rénovation Info Service (PRIS), composé :

Point de convergence des initiatives en matière de rénovation de l’habitat, les PRIS sont présents sur l’ensemble du territoire et offrent un conseil gratuit et neutre ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Ils renseignent sur la nature des travaux à effectuer et les aides attribuées et peuvent aider à la constitution rapide de dossiers. Ils sont également le lieu où, en confiance, les particuliers peuvent solliciter des conseillers lors de la réalisation de travaux par une société privée.

Un numéro Azur unique : 0808 800 700
Ce numéro a été conçu pour répondre et orienter le particulier en fonction de ses revenus, de sa situation géographique et de son statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire), vers le PRIS le plus proche de chez lui.(prix d’un appel local)

Un site Internet dédié : www.renovation-info-service.gouv.fr

ANAH Habiter mieux aide au logement

Lutter contre la précarité énergéttique
Près de 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie, et dont 87% sont logés dans le parc privé. Pour lutter contre la précarité énergétique, le PREH s’appuie sur le programme « Habiter mieux »:programme national de lutte contre la précarité énergétique piloté par l’Anah et déployé à l’échelle locale depuis 2011.

Ce programme cible la rénovation thermique des logements privés occupés par des ménages aux revenus modestes. Les aides financières d’Habiter Mieux regroupent des aides spécifiques aux travaux d’économie d’énergie et des aides à l’ingénierie pour l’accompagnement des propriétaires tout au long de leurs démarches.

Renforcer la filière économique de la rénovation énergétique

La mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique nécessite de renforcer la filière économique de la rénovation énergétique. La professionnalisation de la filière et la montée en compétences des entreprises du bâtiment est un enjeu majeur favorisant la création d’emplois non délocalisables

 

Les énergies renouvelables dans le Cher (source MEEM - obligation d’achat - année 2015 hors appel offres)

Biomasse :3 installations produisent 1,9 MW , 5 projets plus ou moins avancé, développement des chaufferies bois en particulier dans le sud du département

photovoltaïque : 1798 installations produisent 29 Mw

éolien : 9 parcs d’éoliennes produisent 99,9 Mw

hydroélectricité : 4 installations produisent 0,7 MW

Les différents documents présentés lors de ce colloque :

Atelier 1 : la mobilité durable

Atelier 2 : La rénovation énergétique de l’habitat

  

Quelques photos de cette journée

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