Les enjeux de la transition énergétique

Mis à jour le 20/12/2016
Information des 3 commissions : CDPENAF - CDNPS et CoDERST

Information sur le contenu de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 aout 2015 et de sa déclinaison régionale, des caractéristiques des énergies renouvelables, de la réglementation applicable (Urbanisme, ICPE, Loi sur l'eau) et des procédures.

1/2 journée d'information des 3 commissions CDPENAF, CDNPS et CoDERST, le 20 mai 2016 au Lycée Agricole de Bourges-Le Subdray.

Lors de cette information, il a été présenté le rôle des 3 commissions, le contenu de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 aout 2015 et de sa déclinaison régionale, les caractéristiques des énergies renouvelables, la réglementation applicable (Urbanisme, ICPE, Loi sur l'eau) et les procédures.

Documents présentés lors de cette 1/2 journée d'information :

Diaporama sur la loi de transition énergétique et de sa déclinaison régionale  (format pdf - 2,7 Mo)

Diaporama sur le rôle des commissions, les caractéristiques des énergies renouvelables (EnR), la réglementation et les procédures en vigueur  (format pdf - 3,7 Mo)