Actualités

Les nitrates

 

 

Zones vulnérables - programme d’actions nitrates

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes,  ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l'adresse :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html

Carte des zones vulnérables désignées en 2015 et 2017 (lien vers le site Cartelie)

Si vous vous trouvez dans une zone désignée en 2015
Rayure verte
( zones vulnérables 2015)

vous devez appliquer le programme d'actions "nitrates" constitué:

Si vous vous trouvez dans une zone désignée en 2017
Rayure rouge
(zones vulnérables 2017)

vous devez appliquer le programme d'actions "nitrates" constitué :

à compter de la campagne culturale 2017-2018.

Arrêté préfectoral régional "référentiel" 2017

L'arrêté préfectoral régional "référentiel" établit au début de chaque d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire. Pour l'année 2017, l'arrêté préfectoral est consultable sous http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_referentiel_nitrates_170124.pdf et http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_ap_referentiel_170124.pdf.
 
Cet arrêté définit, pour chaque culture ou prairie, la méthode de calcul de la dose prévisionnelle à utiliser, ainsi que les règles s'appliquant au calcul des différents postes et les valeurs par défaut nécessaires. Il précise notamment les règles de calcul de l’objectif de rendement. Ce dernier est calculé comme la moyenne des rendements réalisés sur l'exploitation pour la culture ou la prairie considérée et, si possible, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années en excluant la valeur maximale et la valeur minimale.

L’article 2 de l’arrêté préfectoral régional "référentiel" stipule qu'«en cas de déclaration de calamités agricoles, de déclaration de dégâts, auprès des assurances, de déclaration de dégâts de gibier auprès de la fédération départementale des chasseurs, il est possible d’exclure l’année considérée et de la remplacer par l’année n-6.». L’année 2016 a été marquée par une météorologie particulière, enchaînant douceur, pluies diluviennes et faible  ensoleillement, qui a très durement affecté les rendements au niveau de la région. Aussi, il est proposé d’exclure l’année 2016 dans le calcul de l’objectif de rendement en la remplaçant par l’année n-6.
 
 Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter est obligatoire pour chaque îlot cultural en zone vulnérable. Le plan de fumure doit être établi avant le 15 mars pour les cultures d'automne ou les cultures pérennes et avant le 30 avril pour les cultures de printemps.

Reliquat Sortie Hiver

Chaque année, il est nécessaire de réaliser :

  •  1 analyse du reliquat d'azote minéral dans le sol en sortie hiver (RSH) sur au moins un îlot cultural pour une des 3 cultures principales de l'exploitation si la SAUSurface agricole utilisée est supérieure à 3 ha ;
  •  1 analyse supplémentaire sur un autre îlot, si la SCOPSurface en céréales oléo-protéagineux est supérieure ou égale à 50 ha (surface en céréales, oléagineux et protéagineux). Cette analyse peut être remplacée par une estimation par un logiciel type SCAN ou EPICLES ou FARMSTAR utilisant EPICLES.

En zones d'actions renforcées, il est nécessaire de réaliser un RSH supplémentaire par tranche de 25 ha de SCOPSurface en céréales oléo-protéagineux.
 

Vous trouverez un mémo : Quelles analyses sont à réaliser ? (format pdf - 44 Ko) 
 
 Cette valeur de RSH est à utiliser pour calculer la dose prévisionnelle. Cette mesure peut être utilisée pour les parcelles de l’exploitation qui sont dans une situation culturale comparable (nature et conduite du précédent, type de sol, …).
 

Dans les autres cas, la valeur de RSH utilisée est la moyenne des résultats des mesures réalisées dans des situations culturales comparables. Le référentiel à utiliser et distinguant autant de situations que nécessaire (types de sols, nature et conduite du précédent cultural) est fourni dans le document ci-dessous pour l'année 2017 :

Pour l'année 2017, les RSH sont en moyenne très élevées.

Stockage d'effluents d'élevages au champ

Les prescriptions relatives au stockage au champ des effluents d'élevage ont été modifiées par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016.

Le stockage au champ est autorisé uniquement pour :

  • les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement ;
  • les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement ;
  • les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche.

Un fumier compact non susceptible d'écoulement est un fumier contenant les déjections d'herbivores ou de lapins ou de porcins, un matériau absorbant (paille, sciure ...), ayant subi un stockage d'au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant pas de risque d'écoulement.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus.
  • Le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation des îlots culturaux récepteurs.
  • Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau.
  • Le tas ne peut être mis en place sur les zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables.
  • La durée de stockage ne dépasse pas neuf mois.
  • Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas.
  • Le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
  • L'îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d'enregistrement des pratiques.
  • Pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou une CIPAN bien développée ou un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ; il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur.
  • Pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est exigée avant le 13 octobre 2017.
  • Pour les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l'eau mais perméable aux gaz.

  

Plus d'information sur le programme d'actions "nitrates" (lien vers la DREAL Centre-Val de Loire)

Site de la DRAAF Centre - Val de Loire - rubrique Eau