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Pêche - Interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certains secteurs de la Loire

Mise à jour le 13/09/2016
 
 
Projet d'arrêté.

L'AAPPMA de Fourchambault souhaite faire interdire la pêche au lancer durant la période allant du 1er novembre 2016 au 31 janvier 2017

Projet d'arrêté portant interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certains secteurs de la Loire sur la commune de Cours-les-Barres  (format pdf - 56 Ko)

Rapport de présentation   (format pdf - 33 Ko)

 

L'AAPPMA de Fourchambault souhaite faire interdire la pêche sur la Loire, commune de Cours-les-Barres, l'objectif de cette interdiction est de protéger les frayères à sandres.
Cette interdiction totale temporaire de pêche est prévue du 30 janvier au 30 avril 2017 inclus.

Projet d'arrêté portant interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certains secteurs de la Loire (format pdf - 264 Ko)

Rapport de présentation (format pdf - 31 Ko)

 

L’article L120-1 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au mardi 4 octobre 2016 inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Consultation chasse
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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