Activités aériennes

 
Activités aériennes

Vous possédez un drone ? Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.

La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.

La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut. Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.

Drone de loisir : règles d'usage

Drone professionnel : nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2016
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'au aéronef circulant sans personne à bord. Cerfa n°15476*02