Annonces judiciaires et légales

Journaux habilités

 

Index d'articles

  1. Annonces judiciaires et légales
  2. Textes de référence
  3. Journaux habilités

La liste est préparée chaque année, au mois de décembre, en vue de l’année suivante, par une commission consultative présidée par le préfet.

Cette liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales, soit dans tout le département, soit dans l’un ou plusieurs de ses arrondissements, est publiée par arrêté du préfet. 

Vous pouvez consulter l'arrêté n° 2015-1-1310 du 16 décembre 2015  établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016.