- Partager
-
-
-
CDOA - Commission départementale d’orientation de l’agriculture
Composition de la CDOA plénière
Arrêté n° 2014-21 du 27 mars 2014 fixant la composition de la commission départementale plénière d’orientation de l’agriculture (format pdf - 48 Ko)
Composition de la CDOA restreinte
Arrêté n°2014-22 du 28 mars 2014 fixant la composition de la commission départementale restreinte d’orientation de l’agriculture (format pdf - 51 Ko)
Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Mail : Service économie agricole et développement rural / bureau structures installation modernisation
tél. : 02 34 34 61 67
informations complémentaires
Questions-réponses de la semaine
- Modification de la déclaration PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2019
- Dépôt tardif de la déclaration PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2019
informations complémentaires
FEADER publicité
Pour les investissements appelant un co-financement européen, vous serez soumis à une obligation de publicité sur votre bâtiment principal.
Télécharger le modèle de panneau d'affichage (format pdf - 273 Ko)