Dérogations possibles pour les jachères et les cultures dérobées

 
 

Valorisation des jachères

La Commission Européenne vient d’accorder la dérogation permettant la valorisation de toutes les jachères comptabilisées comme surfaces d’intérêt écologique, y compris des céréaliers. Cela s’applique maintenant dans 60 départements (dont le Cher) pour lesquels le cas de force majeure a été reconnu au titre de la sécheresse.

Dans ces départements, les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologiques (SIE), pourront bénéficier d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. En conséquence ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE. Il en est donc de même pour les non-éleveurs qui valoriseront leurs jachères au bénéfice des éleveurs de ces départements.

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à la DDT, expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d’utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles. Il est demandé aux non-éleveurs d’effectuer la même démarche.

En conséquence, tous les agriculteurs qui auront valorisé leurs jachères déclarées en tant que surfaces d'intérêt écologique (SIE) doivent adresser un courrier à la DDT.

A cet effet, une lettre-type est à votre disposition sur ce site internet des services de l’État dans le Cher

Pour rappel, il est possible, pour tous, de valoriser (pâturage ou fauche) les bandes tampons, bords de champs, bandes admissibles le long d’une forêt sans production quand ces divers éléments ne sont pas adjacents à une prairie temporaire.

Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation rappelle que l'objectif des surfaces d'intérêt écologique est de préserver la biodiversité et demande donc aux agriculteurs ayant recours à cette possibilité de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur ces parcelles (par exemple : fauche centrifuge, recours à des méthodes d'effarouchement, pression de pâturage limitée, etc.).

Cultures dérobées

Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le Ministre a décidé de permettre aux exploitants qui le demandent de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées (au lieu du 30 juillet pour le Cher).
 
Cette dérogation sera accordée en fonction de l'évolution de la situation climatique.

Les exploitants dont les cultures n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doivent déposer une demande de dérogation. Cela implique une obligation de semis.

A cet effet, une lettre-type est à votre disposition sur ce site internet des services de l’État dans le Cher

Pour ces diverses dérogations, les modalités d'application seront précisées ultérieurement.