Agriculture - questions-réponses

PAC 2015 2016 2017 - Point sur les paiements

 
 

Pour rappel, des apports de trésorerie remboursables ont été versées dans l’attente des aides ; par conséquent, les paiements des aides évoquées ci-après se traduiront par une régularisation (versement du différentiel entre apport remboursable et aide qui peut être positif mais éventuellement négatif).

Le paiement des principales aides PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2015 et 2016 a été effectué.

Pour autant, il reste le cas des MAECMesures agro-environnementales et climatique et des aides à l’agriculture biologique :

  •  la plupart des aides MAECMesures agro-environnementales et climatique 2015 sont payées ou sur le point de l’être (en décembre) pour les dossiers retenus après application des règles d’éligibilité et des contraintes financières. Les aides à l’agriculture biologique sont dans l’attente d’un arbitrage du Conseil Régional (autorité de gestion) : un tiers des bénéficiaires sont ou seront payés cette année, les autres devront attendre début 2018 ;
  •  pour les MAECMesures agro-environnementales et climatique et les aides à l'agriculture biologique relevant de la campagne 2016 : les premiers paiements interviendront en mars prochain.

Concernant l’aide à l’assurance récolte, le paiement au titre de 2016 interviendra en février.

Pour la campagne 2017 :

  • les aides surfaciques (découplées et couplées végétales) sont en cours d’instruction et seront versées à partir de février 2018 ;
  • pour les aides bovines 2017, l’instruction débute avec un paiement en janvier ;
  • pour les aides ovines/caprines 2017 : un acompte de 50 % a été versé mi-octobre et le solde mi-décembre.