Calamité 2018

Sécheresse prairie

 
 

Arrêté ministériel du 24 janvier 2019 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Cher   (format pdf - 272 Ko)

 

TéléCALAM

Présentation TéléCALAM

Définition et objet du Service TéléCALAM

1. Le Service TéléCALAM est une téléprocédure mis en œuvre par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation  (ci-après dénommé « le MAA ») visant à simplifier les démarches administratives des usagers.

2. Ce Service permet aux usagers du MAAF de déclarer en ligne un dossier de demande d'indemnisation de calamité agricole de façon sécurisée.

Accès au Service TéléCALAM

5. L'accès au Service est réservé aux personnes physiques et morales qui disposent d'un couple Identifiant/Mot de passe dont l'attribution est décrite au paragraphe 8.

L’accès à TéléCALAM s’effectue au travers du portail MES DÉMARCHES :
 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

et plus spécifiquement via :
 http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

Si vous possédez déjà un identifiant et un mot de passe vous autorisant à accéder à TéléCALAM vous pouvez aller directement à :
https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Sinon vous devez au préalable vous inscrire puis activer votre compte pour créer votre mot de passe via :
 https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/
comme suit :

8. L'usager active son compte en ligne par l'intermédiaire d'une procédure sécurisée mise en place à cet effet. Cette activation nécessite la saisie d'un certain nombre d'informations (N° SIRET/ N° NUMAGRIN, nom prénom, code postal) et également d'un code d'activation. Ce code est le code Telepac 2018 si le service d'inscription le détecte et si l'usager le retrouve, ou par défaut un code d’activation que l'usager aura préalablement demandé, toujours par l’intermédiaire du service d’inscription, et reçu par courrier postal.

Détails de la procédure d'inscription :

I. Avant votre inscription :

Vous devez disposer d'un Numéro SIRET et en être le mandataire social.
ou
Si vous êtes usager du Ministère et vous ne disposez pas de numéro SIRET, vous devez demander l'attribution d'un NUMAGRIN (numéro d'identifiant individuel) auprès du Ministère comme suit :

 

- Vous faites partie des usagers du Ministère dont l'activité ou le statut ne permet pas de bénéficier d'un n° SIRET : particuliers, organismes professionnels, collectivités ou partenaires du Ministère, ...etc.

- Le Ministère peut alors vous attribuer un identifiant individuel NUMAGRIN. Une fois obtenu, il vous permettra de vous inscrire.

- Pour demander un NUMAGRIN, merci de contacter le service de gestion des demandes de NUMAGRIN au Ministère :  assistance.dsa@agriculture.gouv.fr

   
Le sujet de votre message doit comporter : «demande de NUMAGRIN».

Veuillez préciser dans votre message :

  - Votre nom et prénom, votre adresse postale ;
- Votre secteur d'activité ;
- La démarche (ou le téléservice) du Ministère qui concerne votre demande.
II. L'inscription s'effectue en 1 ou 2 temps :

II.1. Le service d'inscription a détecté un code Telepac 2018 et vous possédez bien ce code (si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez contacter votre DDTDirection Départementale des Territoires)
Après saisie de votre SIRET/NUMAGRIN et de vos informations personnelles, vous saisissez votre code Telepac 2018 puis vous générez votre mot de passe personnalisé.

II.2. Le service d'inscription n'a pas détecté de code Telepac 2018

 

A. J'effectue ma demande d'inscription.
Après saisie de votre SIRET/NUMAGRIN et de vos informations personnelles, un courrier postal est envoyé à l'adresse que vous avez déclarée lors de votre demande de NUMAGRIN ou à l'adresse du SIREN (siège social).
Si l'adresse présentée lors de votre demande est erronée, il convient :

- si vous disposez d'un NUMAGRIN de vous rapprocher des services du Ministère,
- si vous disposez d'un SIRET d'effectuer la demande de modification auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.
B. Je reçois un courrier postal de la part du Ministère avec un code d'activation.
Vous vous connectez à nouveau sur ce service afin de valider votre inscription et de générer votre mot de passe personnalisé.
 

III. Une fois votre inscription terminée :

L'identifiant demandé pour accéder aux services du Ministère sera soit votre NUMAGRIN ou votre SIRET. Il devra être renseigné et accompagné de votre mot de passe.

10. L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d'utiliser les versions de navigateurs suivantes :

  - Firefox : version 17 ou supérieure
- Internet Explorer : version 10 ou supérieure.
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Documents à télécharger

Inscription aux téléprocédures du ministère avec un n° de SIRET  (format pdf - 304 Ko)

Procédure pour débloquer un compte TéléCALAM ou récupérer le mot de passe d’un compte TéléCALAM  (format pdf - 160 Ko)

Comment déclarer un dossier de calamité en ligne (format pdf - 148 Ko)

Carte des communes reconnues sinistrées (format pdf - 169 Ko)

Liste des communes reconnues sinistrées  (format pdf - 117 Ko)

Répartition entre catégories d’animaux à renseigner en effectifs présents et catégories à renseigner en effectifs vendus  (format pdf - 27 Ko)

Consultez également :

la DDT vous informe du 4 février sur "l'ouverture de la téléprocédure"

la DDT vous informe du 30 janvier 2019 sur la "Reconnaissance de calamité agricole : préparez-vous à télédéclarer"