Calamité 2019

Calamité gel arboriculture 2019

 
 

Le département a également été retenu pour cette calamité.

Pour ceux qui n’ont pas reçu directement le formulaire de demande d’indemnisation, vous pouvez le télécharger :

Demande d'indemnisation de pertes - CERFA n°13681*03 (format pdf - 175 Ko)

Annexe 1 - déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en quantité pour l'année 2019 (format pdf - 175 Ko)

Attestation d'assurance devant être jointe au CERFA n°13681 pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles - CERFA n°13951*02 (format pdf - 106 Ko)

Notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels (format pdf - 82 Ko)

  

Dossier à renvoyer avant le 28 février 2020 à la DDTDirection Départementale des Territoires
Service Économie Agricole et Développement Rural
6 place de la Pyrotechnie – CS 20001 - 18019 Bourges Cedex

Contact : Olivier Herbreteau - tél : 02-34-34-61-64