MAEC - Mesures agro-environnementales et climatique

 

MEngagements 2016

Les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - fiche d'information 2016  (format pdf - 168 Ko)

Suite à la Commission Régionale Agro-Environnement et Climatique du 22 avril 16, ont été retenus les projets des territoires suivants pour des nouveaux engagements à la PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2016 :

 

Enjeux biodiversité (surfaces éligibles en Natura 2000) :

  • Vallée de la Loire et de l'Allier ;
  • Pays Fort et Sancerrois ;
  • Pelouses sèches et zones humides en Champagne Berrichonne - ZNC ;
  • Basse Vallée de l'Arnon
 

Enjeux eau (délimité à une Aire d'Alimentation de Captage) :

  • AAC de Soulangis ;
  • AAC du Porche ;
  • AAC de Sidiailles ;
  • AAC de Coust

Liste des communes avec un projet retenu  (format pdf - 29 Ko)

Principales décisions prises à la CRAEC du 29 avril 2016 :

  • Modification du plafonnement (applicable pour les nouveaux engagements 2016 sans remise en cause des engagements 2015) des MAECMesures agro-environnementales et climatique système polyculture élevage dominante élevage et maintien de pratique comme suit :Niveau 1 (SPM1) passe de 10 000 €/an à 7 600 €/an
  • Niveau 2 (SPM2) passe de 15 000 €/an à 10 000 €/an

3 nouvelles MAEC, dites "systèmes" sont ouvertes à contractualisation au moment de votre déclaration PAC :

 

Notices applicables pour 2016

Territoire Pays-Fort et Sancerrois (PF)

- Notice d’information du territoire « Pays-Fort et Sancerrois »  (18PF) (format pdf - 1,2 Mo)

 

Notices applicables pour 2015 et 2016

Exploitations de grandes cultures : SGC

Notice SGC_01 - Opération systèmes de grandes cultures  (format pdf - 146 Ko)

Pour la diversification des rotations, concernant le non-retour des cultures annuelles autres que céréales plus de 2 années successives, ne sont concernées que les cultures annuelles. Sont donc exclues de cette obligation les cultures pluriannuelles type luzerne ou prairie. Ces dernières peuvent donc être maintenues en place plus de 2 ans sans être en anomalie.

Exploitations de polyculture-élevage : SPE
dominante élevage

  Notice SPE_01 - Opération systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante élevage »  (format pdf - 446Ko)

dominante céréales

Notice SPE_02 - Opération systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante céréales » (format pdf - 447 Ko)

* SFP = Surface Fourragère Principale

Exploitations quasiment totalement en herbe avec une flore d'intérêt pour la biodiversité : "SHP"

MAE système herbagers et pastoraux - maintien (SHP01)  (format pdf - 20 Ko)

 
La contractualisation (engagement de 5 ans) a pour objet de maintenir ou de faire évoluer les pratiques des exploitations agricoles favorables à l'environnement. Les engagements impactent l'ensemble de l'exploitation. Avant contractualisation, il est fortement conseillé de se rapprocher de l'opérateur/animateur afin de connaître les exigences  techniques :

  • la Chambre d'Agriculture du Cher  pour l'ensemble du département sauf pour les problématiques Natura 2000;
  • MAEMesure agro-environnementale localisées N2000, le Conservatoire des Espaces Naturels.

Territoire Nord (NO)

- Notice d'information du territoire Zone nord du Cher (18NO) - Pays Fort, bordure Sologne  (format pdf - 418 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, adaptation aux zones intermédiaires » - CE_18NO_SGC2 du territoire « Zone nord du Cher » (Pays Fort – Bordure de Sologne)  (format pdf - 325 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 1 » - CE_18NO_SGN1 du territoire « Zone nord du Cher » (Pays Fort – Bordure de Sologne)  (format pdf - 323 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 2 » - CE_18NO_SGN2 du territoire « Zone nord du Cher » (Pays Fort – Bordure de Sologne)  (format pdf - 324 Ko)

-  Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales, évolution de pratiques, niveau 2 » - CE_18NO_SPE6 du territoire « Zone nord du Cher » (Pays Fort – Bordure de Sologne ) (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage, maintien de pratiques, niveau 1 » - CE_18NO_SPM1 du territoire « Zone nord du Cher »(Pays Fort – Bordure de Sologne)  (format pdf - 318 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage,maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18NO_SPM2 du territoire « Zone nord du Cher »(Pays Fort – Bordure de Sologne)  (format pdf - 318 Ko)

- Notice spécifique de la mesure« MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales,maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18NO_SPM6 du territoire « Zone nord du Cher »(Pays Fort – Bordure de Sologne)  (format pdf - 319 Ko)

Territoire Champagne Berrichonne (CB)

- Notice d'information du territoire Champagne Berrichonne (18B) - Champagne Berrichonne sèche, vallée de l'Yèvre  (format pdf - 418 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, adaptation aux zones intermédiaires » - CE_18CB_SGC2 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 324 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 1 » - CE_18CB_SGN1 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 324 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 2 » - CE_18CB_SGN2 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 324 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage, évolution de pratiques, niveau 2 » - CE_18CB_SPE2 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 324 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales, évolution de pratiques, niveau 2 » - CE_18CB_SPE6 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 319Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage, maintien de pratiques, niveau 1 » - CE_18CB_SPM1 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 318 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage, maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18CB_SPM2 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 318 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales, maintien de pratiques, niveau 1 » - CE_18CB_SPM5 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 318 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales, maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18CB_SPM6 du territoire « Champagne Berrichonne »  (format pdf - 318 Ko)

Territoire Sud (SU)

- Notice d'information du territoire Zone sud du Cher (18SU) - Marche-Boischaut- Vallée de Germigny  (format pdf - 422 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures,adaptation aux zones intermédiaires » - CE_18SU_SGC2 du territoire « Zone sud du Cher » (Marche - Boischaut – Vallée de Germigny)  (format pdf - 326 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 1 » - CE_18SU_SGN1 du territoire « Zone sud du Cher »(Marche - Boischaut – Vallée de Germigny)  (format pdf - 326 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 2 » - CE_18SU_SGN2 du territoire « Zone sud du Cher »(Marche - Boischaut – Vallée de Germigny)  (format pdf - 323 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales,évolution de pratiques, niveau 1 » - CE_18SU_SPE5 du territoire « Zone sud du Cher »(Marche - Boischaut – Vallée de Germigny)  (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage,maintien de pratiques, niveau 1 » - CE_18SU_SPM1 du territoire « Zone sud du Cher »(Marche - Boischaut – Vallée de Germigny)  (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure« MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage,maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18SU_SPM2 du territoire « Zone sud du Cher »(Marche - Boischaut – Vallée de Germigny)  (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales,maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18SU_SPM6 du territoire « Zone sud du Cher »(Marche - Boischaut – Vallée de Germigny)  (format pdf - 319 Ko)

Territoire Porche (PO)

- Notice d'information du territoire Aire d'Alimentation du Captage du Porche (18PO)  (format pdf - 642 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, adaptation aux zones intermédiaires »  - CE_18PO_SGC2 du territoire Aire d’alimentation du Captage du PORCHE   (format pdf - 656 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 1 » - CE_18PO_SGN1 du territoire Aire d’alimentation du Captage du PORCHE  « 18PO »   (format pdf - 657 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système grandes cultures, niveau 2 » - CE_18PO_SGN2 du territoire Aire d’alimentation du Captage du PORCHE  « 18PO »  (format pdf - 659 Ko)

Territoire N2000 Loire Allier (VL)

- Notice d'information du territoire "Vallées de la Loire et de l'Allier"  (format pdf - 473 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion extensive de pelouses et prairies remarquables par pâturage » - CE_18VL_HE01 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 257 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion extensive de pelouses et prairies remarquables par fauche tardive au 20 juin » - CE_18VL_HE02 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier»  (format pdf - 332 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion extensive de pelouses et prairies remarquables par pâturage et fauche tardive au 20 juin » - CE_18VL_HE03 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier»  (format pdf - 336 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Entretien des prairies par fauche tardive au 20 juin » - CE_18VL_HE04 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier»  (format pdf - 338 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion extensive de pelouses et prairies remarquables par fauche tardive au 30 juin » - CE_18VL_HE05 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier » (format pdf - 332 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion extensive de pelouses et prairies remarquables par pâturage et fauche tardive au 30 juin » - CE_18VL_HE06 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier»  (format pdf - 336 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Entretien des prairies par fauche tardive au 30 juin » - CE_18VL_HE07 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier»  (format pdf - 339 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion pastorale » - CE_18VL_HE08 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier»  (format pdf - 263 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion pastorale renforcée par l'ouverture des milieux » - CE_18VL_HE09 du territoire «Vallées de la Loire et de l'Allier»  (format pdf - 270 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Gestion pastorale renforcée par des interventions manuelles et/ou mécaniques sur les strates herbacées, arbustives et/ou arborées » - CE_18VL_HE10 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 335 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « Création et entretien d'un couvert herbacé pérenne» - CE_18VL_HE11 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 348 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système herbager et pastoral» - CE_18VL_SHP1 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 1,8 Mo)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage,évolution de pratiques, niveau 1 » - CE_18VL_SPE1 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »   (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage,évolution de pratiques, niveau 2 » - CE_18VL_SPE2 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales,évolution de pratiques, niveau 1 » - CE_18VL_SPE5 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 318 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales,évolution de pratiques, niveau 2 » - CE_18VL_SPE6 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage,maintien de pratiques, niveau 1 » - CE_18VL_SPM1  du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier » (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage,maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18VL_SPM2 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales,maintien de pratiques, niveau 1 » - CE_18VL_SPM5 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 319 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante céréales,maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18VL_SPM6 du territoire « Vallées de la Loire et de l'Allier »  (format pdf - 319 Ko)

Territoire N2000 Champagne Berrichonne (BE)

- Notice d'information du territoire "pelouses sèches et zones humides de Champagne berrichonne" (18BE) - en zone spéciale de conservation  (format pdf - 380 Ko)

- Notice spécifique de la mesure "Entretien des prairies par la fauche, avec absence de pâturage hivernal et retard de fauche au 15 juin et maintien de bandes refuges (3 % de la surface engagée)" - CE_18BE_HE01 du territoire « Pelouses sèches et zones humides de Champagne berrichonne »  (format pdf - 325 Ko)

- Notice spécifique de la mesure «Entretien des prairies pâturées, avec absence de pâturage hivernal et mise en défens temporaire de 5 % minimum de la surface engagée» - CE_18BE_HE02 du territoire « Pelouses sèches et zones humides de Champagne Berrichonne »  (format pdf - 323 Ko)

- Notice spécifique de la mesure «Gestion extensive des pelouses, avec absence de fertilisation et maintien de l'ouverture» - CE_18BE_HE03 du territoire « Pelouses sèches et zones humides de Champagne Berrichonne »   (format pdf - 329 Ko)

- Notice spécifique de la mesure « MAEC système polyculture élevage herbivores dominante élevage, maintien de pratiques, niveau 2 » - CE_18BE_SPM2 du territoire « Pelouses sèches et zones humides de Champagne Berrichonne »   (format pdf - 318 Ko)

Les notices 2016 reprendront (pour les territoires reconduits) les éléments des cahiers des charges 2015 avec des mises à jour sur les notices d'information de territoire concernant plus particulièrement les priorisations, plafonnement et financement.


Priorisation 2015

Le nombre estimé de dossiers MAECMesures agro-environnementales et climatique déposés lors de la campagne PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2015 est supérieur à celui des intentions d'engagement remontées au 7 avril dernier.
Des critères de sélection permettant de prioriser les demandes d'aides au regard des capacités financières seront mis en place. Ils concernent en particulier les 3 territoires avec des MAECMesures agro-environnementales et climatique Système : le Pays-Fort-bordure Sologne, la Champagne Berrichonne et Marche-Boischaut-Vallée de Germigny. Le territoire Sud est le plus marqué par une tension financière.
Les 2 territoires Natura 2000 ont des critères environnementaux spécifiques de sélection.

Les critères de priorisations des MAECMesures agro-environnementales et climatique système sont les suivants :

Priorité 1 : exploitants ayant un contrat MAETMesure agro-environnementale territorialisée, SFEI ou PHAEPrime herbagère agro-environnementale interrompu par la clause de révision

  • sous-priorité 1 : exploitants dont 25 % ou plus de la SAUSurface agricole utilisée se trouve en zone Natura 2000 et/ou dans une aire d'alimentation de captage prioritaire et/ou dans une zone d'action renforcée (ZAR) à l'intérieur du périmètre du PAEC

Priorité 2 : exploitant ayant un contrat PHAEPrime herbagère agro-environnementale arrivé à échéance et dont le siège est situé hors zone défavorisée

  • sous-priorité 1 : exploitants dont 25 % ou plus de la SAUSurface agricole utilisée se trouve en zone Natura 2000 et/ou dans une aire d'alimentation de captage prioritaire et/ou dans une zone d'action renforcée (ZAR) à l'intérieur du périmètre du PAEC

Priorité 3 : exploitant ayant un contrat PHAEPrime herbagère agro-environnementale arrivé à échéance et dont le siège est situé en zone défavorisée, exploitant ayant eu un contrat MAERMesure agro-environnementale rotationnelle ou MAETMesure agro-environnementale territorialisée au cours de la précédente programmation arrivé à échéance

  • sous-priorité 1 : exploitants dont 25 % ou plus de la SAUSurface agricole utilisée se trouve en zone Natura 2000 et/ou dans une aire d'alimentation de captage prioritaire et/ou dans une zone d'action renforcée (ZAR) à l'intérieur du périmètre du PAEC

Priorité 4 : autres exploitants

  • sous-priorité 1 : exploitants dont 25 % ou plus de la SAUSurface agricole utilisée se trouve en zone Natura 2000 et/ou dans une aire d'alimentation de captage prioritaire et/ou dans une zone d'action renforcée (ZAR) à l'intérieur du périmètre du PAEC

Tableau synthétique des cahiers des charges des MAE systèmes 2015  (format pdf -23 Ko)

Carte MAEC dans le Cher   (format pdf - 16 Mo)

Récapitulatif MAEC et Agriculture biologique - code MAEC Télépac  (format pdf - 70 Ko)

Précisions sur vos engagements MAEC 2015 avec IFT

Suite à la transmission par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire des IFTIndicateur de fréquence de traitement définitifs, les exploitants ont jusqu'au 8 mai 2016 inclus pour se retirer de la MAECMesures agro-environnementales et climatique avec IFTIndicateur de fréquence de traitement.
Cette possibilité de retrait ne vaudrait que pour des conditions qui seraient plus défavorables qu'à la date de l’engagement. Il est  souhaitable de transmettre  la lettre de retrait avec accusé de réception.

Modèle de lettre pour un désengagement sur le territoire Champagne Berrichonne  (territoire Chambre d'Agriculture) (format pdf - 139 Ko)

Modèle de lettre pour un désengagement sur le territoire Champagne Berrichonne (territoire conservatoire des espaces naturels)  (format pdf - 89 Ko)

Modèle de lettre pour un désengagement sur le territoire Vallées de la Loire et de l'Allier  (format pdf -133 Ko)

Modèle de lettre pour un désengagement sur le territoire Zone Nord du Cher  (format pdf -127 Ko)

Modèle de lettre pour un désengagement sur le territoire Zone Sud du Cher  (format pdf -127 Ko)

 

IFT de référence par territoire applicable pour 2015 et les années suivantes

2015 à 2019 IFTIndicateur de fréquence de traitement herbicides IFTIndicateur de fréquence de traitement hors herbicides
Territoire MAECMesures agro-environnementales et climatique IFTH sans ruminant Evolution Déf//Prov IFTH avec ruminant Evolution Déf//Prov IFTHH sans ruminants Evolution Déf//Prov IFTHH avec ruminants Evolution Déf//Prov
AAC du Porche 2,1 16,7 2,0 17,6 3,7 2,8 3,5
-2,8
Champagne Berrichonne (CAContrat d'avenir 18) 2,1 16,7 2,0 11,1 3,6 0,0 3,5
-2,8
Pelouses sèches et zones humides de Champagne berrichonne en zone spéciale de conservation (CEN) 2,0 11,1 1,9 11,8 3,6 2,9 3,3
-5,7
Vallée de la Loire et de l'Allier du Cher 2,1 16,7 1,8 12,5 3,4
-5,6
3,1
-13,9
Zone nord du Cher : Pays fort, bordure de Sologne 2,1 16,7 1,8 12,5 3,6 2,9 3,1
-11,4
Zone sud du Cher : Marche, Boischaut, Vallée de Germigny 2,0 11,1 1,5 7,1 3,5 2,9 2,6
-23,5

En gras et bleu : évolution entre les IFTIndicateur de fréquence de traitement définitifs de référence par territoire qui s'appliquent sur toute la période de votre contrat MAECMesures agro-environnementales et climatique et les IFTIndicateur de fréquence de traitement provisoires en 2015 (plus d'actualité).
Il y a lieu d'appliquer à ces références les réductions de votre cahier des charges.

Dans votre calcul d'IFTIndicateur de fréquence de traitement (herbicide d'une part hors herbicide d'autre part), il y aura lieu de déterminer la cible visée par le traitement lorsque la dose homologuée diffère (exemple: Karate express sur maïs à 0.15 kg / ha contre les ravageurs du sol et 0.40 kg/ha contre la pyrale).
Les traitements de semences sont à prendre en compte dans votre calcul.
Toutes les cultures sont à prendre en compte (y.c. prairies temporaires et jachères).

Contacts à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher

MAEC - ICHN : Armelle Soulat - 02 34 34 61 62
MAEC - MAET - ICHN  - agriculture biologique - API - PRM : Valérianne Duverlie - 02 34 34 61 69

 

Protection des races menacées

Notice d'information - protection des races menacées (PRM) - campagne 2015   (format : PDF - 337 Ko)

Demande pour la protection des races menacées – PRM 1 - Conduite en race pure : bovins, ovins, caprins, porcins - cerfa n°14241*04  (format : PDF - 0,16 Mb)

Demande pour la protection des races menacées – PRM2 - Conduite en croisement d’absorption : juments inscrites au registre du cheval « de trait » ou d’origine constatée  "type trait" - cerfa n° 14240*04  (format : PDF- 0,16 Mb)

Demande pour la protection des races menacées – PRM3 - Conduite en race pure : équidés de race locale - cerfa n°14239*04  (format : PDF- 0,16 Mb)

 

Apiculture

Dispositif H - Notice d’information sur l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API)  (format PDF - 325 Ko)

Nouveau zonage biodiversité 2016 :

Zone intéressantes pour la biodiversité retenues au titre de la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - département du Cher  (format PDF - 2,2 Mo)

Zone intéressantes pour la biodiversité retenues au titre de la mesure 10 - amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles - région Centre Val de Loire  (format PDF - 2,3 Mo)

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous rappelle

- Apport de trésorerie remboursable 2017 - dernier rappel


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