Inondations

 

Vous êtes touchés par les intempéries de ces derniers jours et, notamment, certaines de vos parcelles n’ont pas pu être semées ou sont majoritairement détruites.

Une note PAC 2106-05 disponible ci-après rappelle les règles qui s’appliquent pour l’obtention et le maintien ou pas des aides PAC (DPB, aides couplées, MAEC, bio, ICHN). Vous y trouverez aussi un extrait de l'instruction technique « dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la PAC à compter de la campagne 2015 » relatif aux modifications de déclaration : le formulaire papier « modifications de la déclaration » sera utilisable après le 15 juin.

Pour les cas les plus problématique (couvert inexistant ou majoritairement détruit), vous pouvez dès-à-présent modifier votre déclaration (il s’agit d’un re-dépôt de votre déclaration jusqu’au 15 juin) en découpant une parcelle touchée en 2 parcelles, l’une correspondant à la partie saine et l’autre à la partie sinistrée.

Nous vous rappelons que l’utilisation du code SNE signifie que la surface n’est pas admissible aux aides 2016 qui ne seront donc pas versées.

En l’état actuel, la seule exception à la règle relève du cas de force majeure qui est évoquée dans la notice ; vous pouvez déjà formuler une demande en ce sens en nous adressant un courrier explicatif (accompagné si possible de photos repérées par rapport à votre RPG). Vous noterez que pour les aides du 1er pilier, il faut être dans une zone bénéficiant d’un arrêté de catastrophe naturelle : adressez-vous à la mairie de la commune sur laquelle se situent les parcelles sinistrées pour vérifier si un dossier de reconnaissance est en cours.

Nous vous conseillons également de vérifier l’impact des surfaces perdues sur le respect des critères du verdissement (surfaces en SIE, diversité d’assolement).

Par ailleurs, les entreprises confrontées à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés par les inondations survenues à la fin du mois de mai 2016 peuvent bénéficier d'aménagements pour le paiement de leurs échéances d'impôts et taxes. A ce sujet, vous trouverez ci-dessous une note explicative émanant de la direction départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Cher.

Arrêté n°2016-1-0898 du 28 juillet 2016 fixant la liste des communes pour lesquelles est reconnu le cas de force majeure suite aux inondations de mai et juin 2016 dans le département du Cher (format pdf - 48 Ko)

Note d'information de la DDFIP du Cher  (format pdf - 137 Ko)

Extrait de l’instruction technique  (format pdf - 102 Ko)

Suite à donner aux inondations du printemps 2016  - Note de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (format pdf - 107 Ko)

  


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Communiqué MSA Beauce Coeur de Loire

Crise agricole : la MSA auprès de ses adhérents

En cette période de forte crise, la MSA propose différents modes de contacts à ses adhérents en fonction de leur situation.

Règlement des cotisations :

Si vous êtes exploitant, vous avez reçu le bordereau de cotisations du 2ème Appel Provisionnel 2016, à régler avant le 25 août. Celui-ci tient compte de la baisse pérenne de 7 points des cotisations, décidée par les pouvoirs publics dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté. A cette disposition nationale s’ajoute une disposition spécifique sur 2016, prise par le Conseil d’Administration de la MSA Beauce Coeur de Loire qui a ramené le taux de cet appel de 35% à 25%. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés pour régler ces cotisations, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante :

criseagricole2016.blf@bcl.msa.fr  en précisant vos coordonnées. Ainsi la MSA pourra prendre directement contact avec vous.

Sur le plan privé :

- Une aide à la vie familiale

Si vous avez besoin de solliciter une aide financière d’urgence, pour répondre aux besoins d’aide à la vie quotidienne, le Service Social est joignable directement :
au 02 48 55 40 97 ou au 02 48 55 40 96 du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h (16h le
vendredi).

- Une aide psychologique

En cas de situations de mal être psychologique, vous pouvez contacter les correspondants de la Cellule de Prévention et d’Accompagnement de la MSA au 02 38 60 54 55. Ces derniers prendront en charge votre signalement et assureront le relais auprès des intervenants MSA de terrain.

- Un dispositif d’écoute

Pour une écoute immédiate et anonyme 24h/24 et 7j/7, contacter le numéro vert SOS Amitié au 09 69 39 29 19.

Rappel des dispositifs complémentaires d’accompagnement :

- Le report des cotisations

Pour les adhérents qui n’auraient pas encore demandé à bénéficier du report des cotisations, nous vous rappelons que ce report de paiement de vos cotisations sociales dues en 2016 sera automatique lors de l’émission annuelle si vos revenus professionnels déclarés au cours de cette année, sont inférieurs à 4 248€.

- L’option pour le calcul des cotisations 2016 sur les revenus 2015

Si vos cotisations sont calculées sur une moyenne triennale, vous pouvez également opter à titre exceptionnel pour le calcul de vos cotisations sur une assiette annuelle, cette mesure étant applicable uniquement pour l’année 2016. Dans ce cas, les cotisations 2016 seront calculées sur les revenus 2015.

Pour toute question sur ces deux mesures vous pouvez :

  • nous téléphoner au 02 37 999 999 en sélectionnant le choix 4 « cotisations-affiliation » au niveau du serveur vocal,
  • retrouver toutes les informations utiles quant à ces mesures, sur notre site Internet :

www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
en consultant dans la rubrique « Conseil, droits et démarches » puis « Actualités - Soutien aux agriculteurs en difficultés »

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

Si vous vous êtes installé avec les aides "jeune agriculteur" en 2012, 2013 et 2014, la plaquette d'information  présente les principaux points de vigilance quant à la nécessité de demander un avenant. Pour les jeunes agriculteurs installés avec des aides en 2015 et après, d'autres règles s'appliquent. Elles vous seront explicitées par ailleurs.


Comices agricoles 2018

Baugy - 18 août 2018

Lignières- 25 et 26 août 2017


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