Carte des cours d’eau BCAE : télédéclaration PAC

 
 

En début d’année 2020, la nouvelle carte des cours d’eau soumis à la réglementation sur la police de l’eau a été publiée pour le Cher.

Cependant, pour la campagne culturale 2020, cette carte ne correspondra pas aux cours d’eau soumis aux règles BCAE qui imposent la présence de bandes tampons (voir fiche « BCAE – Fiche I – Bande tampon le long des cours d’eau » via la page d’accueil de Télépac, onglet « CONDTIONNALITE »).
Pour les cours d’eau BCAE, la carte en vigueur cette année est celle que vous trouverez sur votre compte Télépac, et qui recense l’ensemble des cours d’eau concernés par cette réglementation dans le département.

Comment visualiser les cours d’eau définis par l’arrêté ministériel relatif aux règles BCAE sur votre registre parcellaire graphique (RPG) lors de la télédéclaration de vos aides PAC ?

Lorsque vous êtes connecté à votre compte TELEPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr ),

   

Cartographie des cours d'eau

En raison de l’épidémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, l’utilisation de la messagerie pour communiquer avec la DDTDirection Départementale des Territoires est à privilégier. Nous ne pouvons garantir un traitement rapide de vos demandes adressées par courrier.

Dans les prochaines semaines nous tiendrons à jour le site des services de l’État dans le département du Cher et continuerons de vous informer via la lettre d’information de la DDTDirection Départementale des Territoires. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accueil de qualité et de continuer à répondre à vos sollicitations.