Déclaration des zones de non traitement (ZNT)

 
 

La nouvelle réglementation sur les zones de non traitement (ZNTZones non traitées) impose une distance de sécurité sans utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations. Si la zone non traitée reste en culture, sans traitement, déclarez-la selon le code culture correspondant. Si elle est non cultivée mais qu’elle porte des couverts admissibles, vous pouvez utiliser le code « bordure de champ » (BOR) ou les codes « jachère ». Enfin, si la zone non traitée reste en sol nu, employez le code « surface agricole temporairement non exploitée » (SNE).

En raison de l’épidémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, l’utilisation de la messagerie pour communiquer avec la DDTDirection Départementale des Territoires est à privilégier. Nous ne pouvons garantir un traitement rapide de vos demandes adressées par courrier.

Dans les prochaines semaines nous tiendrons à jour le site des services de l’État dans le département du Cher et continuerons de vous informer via la lettre d’information de la DDTDirection Départementale des Territoires. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accueil de qualité et de continuer à répondre à vos sollicitations.