Développement rural

Zones de Revitalisation Rurales - ZRR

 

Les zones de revitalisation rurale (ZRRZone de revitalisation rurale) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADTComité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRRZone de revitalisation rurale est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l’année précédente.

Attention : Le décret fait référence au code géographique 2013 (COG2013). Néanmoins, le site de l’Observatoire se base sur un référentiel COG2012 pour des raisons générales de disponibilités de données. Le fichier joint ci-dessous liste le classement des communes en ZRRZone de revitalisation rurale en COG2012 et en COG2013.