CDPENAF - Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

CDPENAF - Planning des commissions

 
 

Calendrier 2020

Dates limites de réception des
dossiers complets au secrétariat
Dates CDPENAFCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2020
(à 14 heures)
Vendredi 3 janvier Jeudi 16 janvier
Mardi 4 février Mardi 18 février
Mardi 3 mars Mardi 17 mars
Jeudi 2 avril Jeudi 16 avril
Mardi 5 mai Mardi 19 mai
Mardi 2 juin Mardi 16 juin
Mardi 23 juin Mardi 7 juillet
Mercredi 15 juillet Mardi 28 juillet
Mardi 1er septembre Mardi 15 septembre
Jeudi 1er octobre Jeudi 15 octobre
Mardi 3 novembre Mardi 17 novembre
Mardi 1er décembre Mardi 15 décembre

à prendre en compte impérativement pour que la commission puisse se prononcer dans le délai imparti quand il est de 1 mois.