Numérisation des documents d’urbanisme

 

Afin de systématiser la numérisation des documents d’urbanisme, les services de l’Etat et les collectivités territoriales en région Centre ont engagé une démarche en faveur de leur dématérialisation (plateforme régionale d’Information géographique Géo-Centre ).

Pour la numérisation des documents d’urbanisme en vigueur la DDT du Cher a contracté avec des bureaux d’études spécialisés en information géographique et en a réalisé huit en régie.

Pour la numérisation des documents en élaboration ou révision, la maîtrise d’ouvrage revient à la collectivité.

Dans ce cadre, des modèles de cahiers des charges de consultation et des modèles de conventions entre la collectivité et la DDT pour la mise à disposition des fichiers sont proposés aux collectivités.

Pour en savoir plus :

- Une plaquette à destination des élus  (format PDF - 0,92 Mb)

- Une plaquette à destination des bureaux d’études  (format PDF - 2,54 Mb)

 

Consultation en ligne des documents d'urbanisme communaux

Vous pouvez accéder à la consultation en ligne des documents d'urbanisme communaux (POS, PLU, Carte Communale) en version non opposable en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous y trouverez les zonages, prescriptions, annexes et règlements.

Consultation des documents d'urbanisme communaux pour le département du Cher  (lien vers Cartélie)