Fiscalité d’urbanisme

Participations d’urbanisme

 

Participation voirie et réseaux (PVR) - Projet Urbain Partenarial (PUP)

Participation voirie et réseaux (PVR)

La taxe d'aménagement entrée en vigueur le 1er mars 2012 se substitue aux participations. La participation voirie et réseaux (PVR) sera définitivement supprimée le 31/12/2014.

La circulaire n° 2004-5 UHC/DU3/5 du 5 février 2004 précise les modalités de la mise en œuvre de la participation financière pour voiries et réseaux (PVR).

Circulaire n°2004-5 UHC/DU 3/5 du 5 février 2004  (format : PDF - 0,87 Mb)

Fiche synthétique d’information  (format : PDF - 0,20 Mb)

 

Participation au financement des équipements publics

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) - fiche n°4 - questions-réponses - (source DGALN / ADS) . (format : PDF - 0,60 Mb)

Modèle de convention d’un PUP - (source DGALN / ADS)  (format : PDF - 0,20 Mb)

Diaporama support de formation - (source DGALN / ADS) (format : PDF - 0,43 Mb)