Élections des membres de la chambre d'agriculture: dépôt des candidatures

 
 
Élections des membres de la chambre d'agriculture: dépôt des candidatures

Du vendredi 7 décembre au lundi 17 décembre 2018 12h00: dépôt des candidatures !

Les listes de candidats seront déposées, du 7 au 14 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le 17 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 au plus tard, auprès des services de la préfecture du Cher - Bureau de la réglementation générale et des élections.

Conditions d'éligibilité

Ne sont éligibles que les électeurs respectant les conditions suivantes :

  • être âgé de 18 ans au moins au plus tard la veille de la date de clôture du scrutin,
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne,
  • être inscrit dans la circonscription, en qualité d’électeur individuel.

Pour les collèges d’électeurs individuels, l’éligibilité dans un collège est limitée aux électeurs de ce collège.

Pour les collèges des groupements électeurs, l’éligibilité dans un collège est restreinte au corps électoral de ce collège, à l’exception des collèges des coopératives de production agricole (collège 5a) et des autres coopératives et SICA (collège 5b) pour lesquels peuvent être candidats, outre les électeurs de ces groupements, les membres de leur conseil d’administration, à condition qu’ils soient inscrits sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitation et assimilés.

Constitution des listes de candidatures

Les candidatures sont déclarées par écrit, par dépôt à la préfecture par un mandataire muni d’une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste de candidature et d’une copie d’une pièce d’identité pour chacun des candidats figurant sur la liste.

Pour les collèges de salariés, les mandataires des listes doivent fournir une attestation d’appartenance de la liste à une ou plusieurs organisations syndicales et fournir un exemplaire des statuts.

  • Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste de candidats, tous collèges confondus,
  • Les listes de candidatures doivent être complètes, c’est-à-dire comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège considéré augmenté, au titre des suppléants, d’un nom dans le collège 5a et de deux noms pour tous les autres collèges,
  • Pour l’ensemble des collèges, chaque liste complète doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe complet et successif de trois candidats.

Pour tous renseignements, s’adresser au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture du Cher (téléphone : 02 48 67 35 66 ou 02 48 67 35 67)

Imprimés téléchargeables

Modèle de déclaration de liste de candidature (collège 1)

Modèle de déclaration de liste de candidature (autres collèges)

Modèle de procuration écrite de candidat

Modèle de bulletin de vote

Scrutin de liste départemental - nombre de sièges à pourvoir

Communiqué de presse relatif aux élections des membres de la chambre d'agriculture du Cher

Arrêté n° 2018-01-1454 du 6 décembre 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression de la propagande électorale

Information des candidats