Cartographie des cours d'eau

Cartographie des cours d'eau

 
 
Cartographie des cours d'eau au titre de la loi sur l'eau, des BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales et des ZNTZones non traitées.

L’article L.215-7-1 du code de l’environnement définit un cours d’eau comme un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Les écoulements d’eau, qu’ils soient cours d’eau ou non, peuvent être concernés par différentes réglementations :

- la loi sur l’eau qui réglemente les interventions sur les cours d’eau, la destruction de zone de frayères, l’entretien de cours d’eau ou de canaux, les plans d’eau et la destruction de zones humides ;

- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales) qui imposent la mise en place d’une bande tampon le long de certains écoulements ;

- les Zones Non Traitées (ZNTZones non traitées) qui demandent de respecter une distance minimale par rapport aux points d’eau pour l’application des traitements phytopharmaceutiques.

La cartographie fait ainsi apparaître :

Cette cartographie reste évolutive et sera actualisée annuellement.

Il est à noter que certaines interventions sur des écoulements qui ne sont pas des cours d’eau peuvent cependant être soumises à la loi sur l’eau car elles entraînent la destruction de frayères ou relèvent de l’entretien des canaux. En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher du service Environnement et Risques de la DDT.

Cartographie des cours d'eau au titre de la loi sur l'eau, des BCAE et des ZNT (lien vers Cartélie)

Communiqué de presse du 03 janvier 2020 relatif à l'actualisation de la cartographie des cours d'eau.