Liste des personnes agréées pour réaliser les vidanges de systèmes d’assainissement non collectif

 
 

 

Vidange des systèmes de traitement des eaux usées dits « non collectifs »

Depuis le 9 octobre 2009, les personnes qui réalisent les vidanges des fosses toutes eaux, le transport et l’élimination des matières de vidanges doivent disposer d’un agrément préfectoral.

La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations listées ci-dessous, est établi par vidange et en trois exemplaires. L’exemplaire n°1 est conservé par le propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif vidangée, l’exemplaire n°2 par la personne agréée et l’exemplaire n°3 responsable de la filière d’élimination des matières de vidange. Ces documents sont signés par ces trois personnes. La durée de conservation de ces documents par leur détenteur est fixée à 10 ans.

Informations portées sur le bordereau de suivi des matières de vidange

Les exemplaires n° 1 et n° 2 du bordereau de suivi des matières de vidange prévu à l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 comportent a minima les informations suivantes :

  •  un numéro de bordereau ;
  •  la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée ;
  •  le numéro départemental d’agrément ;
  •  la date de fin de validité d’agrément ;
  •  l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation) ;
  •  les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
  •  les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangée ;
  •  les coordonnées de l’installation vidangée ;
  •  la date de la vidange ;
  •  la désignation des sous-produits vidangés ;
  •  la quantité de matières vidangée ;
  •  le lieu d’élimination des matières de vidange.

L’exemplaire n°3 du bordereau de suivi des matières de vidange, prévu à l’article 9 du présent arrêté comporte a minima les informations suivantes :

  •  un numéro de bordereau ;
  •  la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée ;
  •  le numéro départemental d’agrément ;
  •  la date de fin de validité d’agrément ;
  •  l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation) ;
  •  les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
  •  la date de la vidange ;
  •  la désignation des sous-produits vidangés ;
  •  la quantité de matières vidangée ;
  •  le lieu d’élimination des matières de vidange.

Liste des personnes agréées par le préfet du Cher pour réaliser les vidanges de systèmes de traitement des eaux usées non collectif

Nom de le société Nom représentant Adresse n° agrément Date limite de validité Filières d'élimination autorisées
EARLEntreprises agricoles à risques limités Racer Assainissement M. Borderieux Ferme de Quétilly - 18220 Rians AV18-2011-001 15/03/2021 Epandage agricole
Chevalier Roger Roger Chevalier 18, route de la Gare - 18320 Torteron AV18-2011-002 06/04/2021 Station de Bourges
AJC Environnement Christophe Soulat La Sanssonière - 18380 Ivoy le Pré AV18-2011-004 06/09/2021 STEPStation d'épuration de Vierzon, Bourges,
Saint Amand
NCI Environnement Anciennement ISS environnement Pierre-Yves Robert 6, avenue Louis Billant - ZI Orchidée - 18570 La Chapelle Saint Ursin AV18-2011-005 08/09/2021 STEPStation d'épuration de Bourges, Vierzon, Châteauroux et Issoudun
Assainissement Morel Fioul M. Morel Chezal Chauvier - 18130 Saint Denis de Palin AV18-2011-003 01/09/2021 STEPStation d'épuration de Bourges Plus et
Saint-Amand
Assainissement Estève Patrick Estève Patrick ZI de la Vigonnière - rue René Fontaine - 18400 Saint Florent sur Cher AV18-2011-006 26/09/2021 STEPStation d'épuration de Vierzon, Bourges et Saint-Amand
ETA Therasse Therasse Francis Beuvron - 18200 La Perche AV18-2011-007 12/10/2021 STEPStation d'épuration de Saint-Amand-Montrond
SARLSociété à responsabilité limitée Gesset Assainissement Gesset Patrick BP n° 13 - 18230 Saint Doulchard AV18-2011-008 09/11/2021 STEPStation d'épuration de Bourges
EURL Jean Gesset et Fils Gesset Jean Rue Marcel Paul - ZI de l’Aujonnière - 18100 Vierzon AV18-2011-009 09/11/2021 STEPStation d'épuration de Vierzon, Bourges, Châteauroux et Issoudun
LEJOT Frédéric Lejot Frédéric La Vallée - 18240 Savigny-en-Sancerre AV-18-2013-001 18/11/2023 Station d'épuration hors département
MOREAU Pascal Moreau pascal Bois Vèves - 18220 Soulangis AV18-2014-001 16/04/2024 épandage agricole
Société Orléanaise d’Assainissement Guillet Paul 35 allée Evariste Gallois - 18000 Bourges AV18-2013-002 27/11/2023 Stations d'épurations
BIOSTEP Franck Mizrahi 64 avenue des Reuilles - 18120 Méreau AV18-2015-001 04/09/2025 STEPStation d'épuration de Vierzon
France Elevation Vilde Marc Parigny  - 58200 Alligny - Cosne 2015/N/058/0001 23/11/2025 STEU de Cosne-Cours-sur-Loire
SRA SAVAC   ZI Saint Eloi - BP 52 - 58027 Nevers Cedex 2010/N/058/0003 02/08/2020 STEU de Cosnes-sur-Loire, Nevers, Saint-Pierre-le-Moutier et Cergy-la-Tour
Société Philippe Boursier Philippe Boursier 1 rue Saint-Paul - 18120 CERBOIS AV18-2017-001 23/04/2027 STEPStation d'épuration de Vierzon

Il faut noter qu’une entreprise est agréée par le préfet du département où elle est domiciliée. Dès lors, une société agréée dans un autre département peut intervenir dans le Cher. Dans ce cas, il est nécessaire de se renseigner auprès des préfectures des autres départements afin de savoir si cette société dispose des autorisations adéquates.