Le classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique

 
 
Contexte réglementaire du classement des cours d’eau
Les enjeux du classement
Textes réglementaires

I – Contexte réglementaire du classement des cours d’eau :

L’article L214-7 du code de l’environnement prévoit la révision du classement des cours d’eau pour adapter cet outil aux objectifs d’atteinte du bon état écologique en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau (DCE).

Les cours d’eau classés par les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin constituent le socle de la trame bleue (1° du II de l’article L. 371-1 du code de l’environnement). Les cours d’eau classés en liste 2 constituent l’un des piliers du plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau dont la mise en œuvre est définie dans la circulaire du 25 janvier 2010. Les ouvrages prioritaires de ce plan sont donc, à la date de publication des arrêtés, les ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2, qui doivent être mis en conformité dans les 5 ans à compter de cette date de publication, les ouvrages compris dans les programmes d’intervention des agences de l’eau ainsi que ceux repris dans le cadre du socle complémentaire de la trame bleue (3° du II de l’article L. 371-1 du code de l’environnement).


II – Les enjeux du classement :

Les classements de cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement ont abouti à une sélection des cours d’eau et tronçons de cours d’eau pour lesquels une protection correctement ciblée constitue un avantage certain pour l’atteinte des objectifs de la DCE.

Liste 1 :

  •  Les cours d’eau (ou parties de cours d’eau) classés en liste 1 correspondent aux cours d’eau :
    en très bon état écologique,
  •  identifiés dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux comme réservoirs biologiques,
  •  dans lesquels une protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire.

L’objectif du classement en liste 1 est la préservation des milieux aquatiques contre toute nouvelle segmentation longitudinale et/ou transversale de cours d’eau. Il est également de restaurer une continuité écologique compatible avec cet objectif de préservation.
A ce titre, aucune nouvelle autorisation ou concession ne sera accordée pour de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le renouvellement des autorisations des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le bon état écologique des cours d’eau et la protection des grands migrateurs (saumon, anguille, alose...).

Liste 2 : 
Les cours d’eau (ou parties de cours d’eau) classés en liste 2 correspondent aux cours d’eau dans lesquels il est nécessaire :
d’assurer le transport suffisant des sédiments,
d’assurer la circulation des poissons migrateurs.

L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau permettant l’atteinte des objectifs de la DCE.
En plus des exigences de la liste 1, le classement dans cette liste impose de rétablir la continuité écologique, notamment en aménageant les ouvrages existants dans un délai déterminé de 5 ans après la signature de l’arrêté de classement. Dans certains cas, la suppression d’obstacles et la renaturation de tronçons de cours d’eau pourront être justifiées, en priorisant les axes où il est utile d’agir rapidement pour atteindre le bon état écologique de 2015.

Remarques : 
Un même cours d’eau peut être classé dans les deux listes.

Tous les cours d’eau ne doivent pas forcément faire l’objet d’un classement.
Les listes sont évolutives et il est prévu qu’à terme, la liste 1 soit intégrée dans la liste 2.

Communiqué de presse du 9 aout 2012 - classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique  (format pdf - 90.4 ko)

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.

Arrêtés du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne  (format pdf - 198.9 ko)

Arrêtés du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne  (format pdf - 220.5 ko)

Pour plus d’informations :

site internet de la DREAL Centre : 
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/procedure-de-classement-l-214-17-r265.html  (lien vers la DREAL)

document de l’ONEMA : « Améliorer l’état écologique des cours d’eau 18 questions, 18 réponses  » (lien vers l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)