DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

 
DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) - programmation 2018

Guide pratique 2018

  • Synthèse méthodologique
  • Opérations éligibles (pages 13 à 16)
  • Dépenses inéligibles (page 12)

ANNEXES :

  1. Dossier de demande de subvention (odt)  - (pdf)
  2. Déclaration de non-commencement d'exécution de l'opération (odt ) - ( pdf)
  3. Déclaration de commencement d'exécution de l'opération (odt) - ( pdf)
  4. Déclaration d'achèvement de l'opération (odt)  - (pdf)
  5. Certificat administratif de paiements (odt)  - (pdf)
  6. Circulaire préfectorale du 4 mai 2016