DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

CAMPAGNE DETR 2019

 
 
CAMPAGNE DETR 2019

La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) - programmation 2019

Lettre circulaire du 4 octobre 2018

Guide pratique 2019

Opérations éligibles

ANNEXES

  1. Dossier de demande de subvention ( odt ) - ( pdf )
  2. Déclaration de non-commencement d'exécution de l'opération ( odt ) - ( pdf )
  3. Déclaration de commencement d'exécution de l'opération ( odt ) - ( pdf )
  4. Déclaration d'achèvement de l'opération ( odt ) - ( pdf )
  5. Certification administratif de paiements ( odt ) - ( pdf )
  6. Circulaire préfectorale du 4 mai 2016

Dossiers à déposer COMPLETS au plus tard le 15 janvier 2019 !