Arrêtés complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • CERBOIS-LAZENAY-LIMEUX - SOCIETE EOLIENNE DES TROIS ORMES
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0715 du 16 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société EOLIENNE DES TROIS ORMES sur les communes de CERBOIS, LAZENAY et (...)
  • NOHANT EN GRACAY - SEPE DU FOUZON
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0655 du 11 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN (SEPE) DU FOUZON sur la (...)
  • MASSAY - SOCIETE FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0654 du 11 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société FERME EOLIENNE DE MASSAY 2 sur la commune de MASSAY (18)
  • NOHANT-EN-GRACAY - SOCIETE PARC EOLIEN DE LONGCHAMP SAS
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0653 du 11 juin 2020
    prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société PARC EOLIEN DE LONGCHAMP SAS sur la commune de (...)
  • BOURGES-RECTICEL INSULATION SAS
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0477 du 18 mai 2020 adaptant les prescriptions relatives au changement d'exploitant , à l'actualisation du montant des garanties financières et au bénéfice d'antériorité applicables à la société RECTICEL (...)
  • BOURGES - CTSP Centre Bourges
    APC n° 2020-0421 du 11 mai 2020 applicable à la société CTSP Centre relatif à l'exploitation de son établissement situé 147 route des quatre vents sur le territoire de la commune de Bourges
  • CIVRAY - SWM Wind Onshore Franckreich SAS
    APC n° 2020-365 du 30 avril 2020 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l'installation exploitée pour le parc éolien de la chaussée César sud
  • CIVRAY - Société parc éolien de la chaussée César Nord
    APC n° 2020-366 du 30 avril 2020 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l'installation exploitée pour le parc éolien de la Chaussée César Nord
  • VILLENEUVE-SUR-CHER- CASSIER
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0256 du 30 mars 2020 modifiant les conditions de remise en état de la carrière de sable et graviers exploitée par l'entreprise Cassier sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Cher.
  • IDS-SAINT-ROCH - TOUCHAY - SOCIETE FERME EOLIENNE DE IDS SAS
    Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0198 du 10 mars 2020 adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 4 février 2016 modifié autorisant la Société Ferme Eolienne de IDS SAS à exploiter un parc éolien sur les communes d'Ids-Saint-Roch (...)
 

Inspection des installations classées

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