Arrêtés complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • DEPARTEMENT DU CHER- Sté PICOTY CENTRE SAS
    Arrêté n° 2020-0048 du 21 janvier 2020 portant agrément pour le ramassage des huiles usagées accordé à la société PICOTY CENTRE SAS, ZI de la Barre, 25, rue des Métiers à Montmorillon (86500)
  • DEPARTEMENT DU CHER- STE CHIMIREC DELVERT SAS
    Arrêté n° 2020-0047 du 21 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément pour le ramassage des huiles usagées accordé à la société CHIMIREC DELVERT SAS, ZI de la Viaube à Jaunay-Marigny (86130)
  • DEPARTEMENT DU CHER-STE ETS JEAN MARTIN SAS
    Arrêté n° 2020-0046 du 21 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément pour le ramassage des huiles usagées accordé à la société ETS JEAN MARTIN à Chevilly (45520)
  • BOURGES- CARREFOUR SUPPLY CHAIN (ex GOODMAN)
    APC n° 2019-1296 du 25 octobre 2019 adaptant les prescriptions applicables à la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN pour le site qu'elle exploite ZAC du Moutet sur le territoire de la commune de Bourges
  • PREVERANGES - SAINT-SATURNIN - Société BORALEX ENERGIE VERTE SAS
    Arrêté n° 2019-1236 du 14/10/2019 portant autorisation modificative en application de la décision du 26 décembre 2018 de la Cour administrative d'appel de Nantes au profit de la société BORALEX ENERGIE VERTE SAS pour l'exploitation d'une (...)
  • MOULINS SUR YEVRE- CSS AXEREAL
    AP n° 2019-0900 du 16 juillet 2019 modifiant l'AP n° 2018-DDCSPP-084 du 20 juin 2018 portant renouvellement de la composition de la CSS pour l'établissement "AXEREAL" à Moulins-sur-Yèvre
  • QUINCY - PARC EOLIEN DES CROQUETTES
    APC n° 2019-0748 du 21 juin 2019 prescrivant les dispositios relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l'installation exploitée par la SAS Parc Eolien des Croquettes sur la commune de Quincy
  • MAREUIL-SUR-ARNON et SAINT-AMBROIX - Société Parc Eolien de Forges
    APC n° 2019-0746 du 21/06/2019 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs par la société Parc Eolien de Forges sur les commune de Mareuil-sur-Arnon et Saint-Ambroix
  • MAREUIL SUR ARNON - SAS PARC EOLIEN DU BOIS BALLAY
    APC n° 2019-0747 du 21 juin 2019 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l'installation exploitée par la société Parc Eolien du bois Ballay SAS à Mareuil-sur-Arnon
  • BOURGES-LOIRE ENTREPOTS TRANSPORT
    AP n° 2019-1062 du 14 août 2019 fixant des prescriptions complémentaires à la société LOIRE ENTREPOTS TRANSPORT pour le site qu'elle exploite rue Louis Béchereau à Bourges
 

Inspection des installations classées

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