Arrêtés complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • Société ASB à Bourges
    Arrêté préfectoral complémentaire adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2006.1.426 du 29 mars 2006 autorisant l'exploitation des activités de la société ASB sise à Bourges, allée Sainte-Hélène
  • Société GOODMAN FRANCE- ZAC du Moutet à Bourges

    Arrêté préfectoral complémentaire n°2018-DDCSPP-128 du 14 septembre 2018 adaptant les prescriptions applicables à la société GOODMAN FRANCE pour le site qu'elle exploite à Bourges, ZAC du Moutet
  • SAINT FLORENT SUR CHER - Société Traitements de Surfaces Industriels (T.S.I.)
    Arrêté préfectoral n° 2018-01-1039 du 3 septembre 2018 imposant des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire à la suite de l'incendie qui a affecté les installations classées exploitées par la société (...)
  • SAS Laiteries H. TRIBALLAT à RIANS
    Arrêté n°2018-DDCSPP-105 du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2005.1.327 du 5 avril 2005 modifié et autorisant la poursuite de l'exploitation de la laiterie située à Rians
  • Société SOUFFLET AGRICULTURE à Saint-Palais
    Arrêté préfectoral n°2018-DDCSPP-104 autorisant la modification du local de stockage de produits autres que céréales du site exploité par la société SOUFFLET AGRICULTURE sur la commune de Saint-Palais
  • SNC Sablière de l'Ile au Page (SIP) à Argenvières
    Arrêté n°2018-DDCSPP-106 du 27 juillet 2018 portant modification de l'autorisation d'exploiter les installations de traitement par la SNC Sablière de l'Ile au page (SIP) sur le territoire de la commune d'Argenvières
  • Société ENROBÉS DU CHER- commune du Subdray
    Arrêté préfectoral complémentaire n°2018-DDCSPP-107 du 27 juillet 2018 adaptant les prescriptions applicables à la société ENROBÉS DU CHER pour le site qu'elle exploite sur la commune du Subdray
  • Société VALRECY à La Chapelle Saint ursin
    Société VALRECY à La Chapelle Saint ursin - Arrêté préfectoral complémentaire n°2018-DDCSPP-020 adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2013-DDCSPP-036 du 18 février 2013 pour les agréments "centre VHU" et (...)
  • IDS-SAINT-ROCH - TOUCHAY - FERME EOLIENNE DE IDS SAS
    APC n° 2018-1-0082 du 5/02/2018
  • CORQUOY - SAS AXIROUTE
    AP n° 2017-1-1531 du 13 décembre 2017 portant prorogation de l'autorisation d'exploiter la carrière de calcaire sur la commune de CORQUOY et modifiant les garanties financières et les conditions de remise en état.
 

Inspection des installations classées

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