Arrêtés de prorogation d'instruction

VENESMES - SOCIETE EOLIENNES DES VASLINS

 
 

> AP de prorogation d'instruction du 24 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2018-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-053 du 24 avril 2018 prorogeant de 6 mois le délai d'instruction de la demande d'autorisation unique au titre de la réglementation sur les installations classées présentée par la société EOLIENNES DES VASLINS en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de VENESMES.