Sanctions administratives

 

A lire dans cette rubrique

  • SAINT FLORENT SUR CHER - Société Traitements de Surfaces Industriels (T.S.I.)
    Arrêté préfectoral n°2019-0071 du 25 janvier 2019 rendant redevable d'une astreinte administrative au titre des installations classées la SARL TSI (Traitements de Surfaces Industriels) sise rue Fernand Léger - ZI à Saint-Florent-sur-Cher
  • DIORS (36) - SETEC
    AP n°2019-0276 du 27 mars 2019 prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.544-35 du code de l'environnement à l'encontre de la société d'exploitation de travaux et d'enrobage du Centre (SETEC), sise ZI "La Martinerie" à (...)
  • SAINT FLORENT SUR CHER - TSI
    Arrêté préfectoral n°2019-0289 du 01 avril 2019 mettant fin à une astreinte administrative au titre des ICPE pour la SARL TSI à Saint Florent sur Cher
  • SANCOINS- SAS DOM RONIS
    Arrêté préfectoral n° 2018-01-1385 du 21 novembre 2018 portant mise en demeure à l'encontre de la SAS DOM RONIS à Sancoins
  • ORVAL- Société INVEHO UFO (ex Ateliers d'Orval)
    Arrêté préfectoral n° 2019-0386 du 8 avril 2019 portant mise en demeure à l'encontre de la société INVEHO UFO pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Orval, route de l'Ombrée
  • DIORS - SETEC
    Arrêté préfectoral complémentaire n°2019-0443 du 12 avril 2019 à l'arrêté préfectoral n°2019-0276 du 27 mars 2019 prescrivant une astreinte administrative à l'encontre de la société d'exploitation de travaux et d'enrobage du centre (SETEC) sise ZI (...)
  • ORVAL-CDI RECYCLAGE
    Arrêté préfectoral n ° 2019-1024 du 6 août 2019 portant mise en demeure de transmettre une demande d'examen au cas par cas et de déposer un dossier de demande de modifications- CDI RECYCLAGE à Orval
  • BOURGES-MBDA FRANCE
    AP n° 2019-1048 du 9 août 2019 prescrivant une mise en demeure prévue par les articles L. 557-53 et L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société MBDA France pour le site qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Bourges
  • ST FLORENT SUR CHER-TSI
    AP de restitution de sommes consignées (10 000€-14 352 €-14 420€)
  • LUNERY- Société Usines de Rosières
    AP n° 2019-1135 du 13 septembre 2019 portant mise en demeure à l'encontre de la société Usines de Rosières pour le site qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Lunery
 

Inspection des installations classées

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