Sanctions administratives

 

A lire dans cette rubrique

  • BEFFES et MARSEILLES-LES-AUBIGNY - SOCIETE CIMENT CALCIA
    Arrêté préfectoral n°2020- 0798 du 26 juin 2020
    portant mise en demeure à l’encontre de la Société CIMENTS CALCIA
    sur le territoire des communes de Beffes et Marseilles-lès-Aubigny
  • SAINT-AMAND MONTROND-IZT
    Arrêté préfectoral n° 2020-0496 du 20 mai 2020 mettant en demeure la société IZT de respecter les dispositions de l'arrêté n° 2006.1.098 du 18 janvier 2006 pour le site qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Amand Montrond
  • SAINT-DOULCHARD - MFP MICHELIN
    Arrêté préfectoral n° 2020-0476 du 18 mai 2020 mettant en demeure la société MFP Michelin sise sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard de remettre en état 140 installations électriques présentant un risque incendie et/ou explosion
  • ORVAL - SOCIETE INVEHO UFO
    Arrêté préfectoral n° 2020-0242 du 24 mars 2020 mettant en demeure la société Inveho Ufo de se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Orval
  • BOURGES - SOCIETE EUROVIA CENTRE LOIRE
    Arrêté préfectoral n° 2020-0250 du 25 mars 2020 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société Eurovia Centre Loire
  • GESSET-VIERZON
    AP n° 2020-0121 du 19 février 2020 mettant en demeure la société GESSET de se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Vierzon
  • MEREAU-SMIPE
    AP n° 2020-0120 du 19 février 2020 mettant en demeure la société SMIPE de se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Méreau
  • SAINT AMAND MONTROND- IZT
    AP n° 2020-0114 du 14 février 2020 portant consignation d'une somme de 35 000 € à l'encontre de la société IZT pour le site qu'elle exploite, 3, rue Sarrault sur le territoire de la commune de Saint-Amand Montrond
  • BERNARDY-THENIOUX
    AP n° 2020-0026 du 14 janvier 2020 mettant en demeure la société SAS BERNARDY de se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Thénioux.
  • SAINT GERMAIN DU PUY- société PERROT TRAVAUX PUBLICS
    AP n° 2020-0020 du 9 janvier 2020 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société PERROT TRAVAUX PUBLICS prévue par l'article R. 554-35 du code de l'environnement
 

Inspection des installations classées

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