Greffe - Déclaration

 
 

Vous êtes bénévole, responsable associatif ? Vous voulez créer une association ?
La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher vous accueille et vous conseille

Depuis le 1er janvier 2010, le greffe des associations Loi 1901 pour le département du Cher est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En conséquence, toutes les démarches déclaratives concernant la création, les modifications ou la dissolution d’une association doivent s’effectuer auprès du service Sports -Vie associative de la DDCSPP (accueil physique et téléphonique du public, informations, réception des dossiers).

Associations : téléservices de déclaration

Vous pouvez désormais déclarer en ligne la création de votre association avec le téléservice e-creation. Ce nouveau service est disponible sur www.service-public.fr  à partir de Votre compte Association et https://www.associations.gouv.fr/ . Ils vous permettent de déclarer les informations nécessaires à la création de l’association et de joindre les pièces justificatives au format numérique.

Accéder au téléservice e-creation

Des mesures de modernisation dans la gestion des associations loi 1901 ont été mises en œuvre par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales afin de simplifier les démarches des usagers. Ainsi, 5 formulaires sont désormais téléchargeables à partir du site suivant : https://www.associations.gouv.fr/

  • création d’une association
  • modification (et dissolution)d’une association
  • déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
  • déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations
  • déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire

POUR TOUTE INFORMATION RELATIVE A UN DOSSIER DÉJÀ DÉPOSÉ, MERCI DE VOUS RENSEIGNER AUPRES DU SERVICE DES POLITIQUES SPORTIVES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE : ddcspp-psva@cher.gouv.fr

CETTE ADRESSE ÉLECTRONIQUE NE SERT PAS A DÉCLARER UNE NOUVELLE ASSOCIATION, POUR SE FAIRE CLIQUER ICI