Transport routiers - agricoles - forestiers - déchets

 
 

Transports routiers à 44 tonnes

La circulation à 44 tonnes - conditions de circulation et démarches à accomplir  (format : PDF - 0,34 Mb)

Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur  (format : PDF - 0,08 Mb)

Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur  (format : PDF - 0,07 Mb)


Transports routiers de marchandises : dérogations aux interdictions de circuler

Les interdictions générales et complémentaires de circuler concernent les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés aux transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles.

Site Bison Futé : informations et réglementation

Documentation sur les restrictions de circulation pour les poids lourds 2015  (format : PDF - 0,94 Mb)


Pour vos demandes de dérogation de circulation :

Types d’informations nécessaires à l’instruction de votre demande :

  • descriptif du type de marchandises transportées
  • justification de la nécessité du déplacement en période d’interdiction
  • départements traversés
  • certificat d’immatriculation, etc...

Formulaire de demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (format : PDF - 104 Ko)

Formulaire de demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (format : DOC - 133 Ko)

 


Transport par route de déchets

Déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets  (format pdf - 28 Ko)


Transports routiers de bois ronds

La circulation est autorisée dans une limite maximale de 57 tonnes (6 essieux) ou 48 tonnes (5 essieux) pour les véhicules détenteurs d’une attestation concernant l’absence d’alternative économiquement viable au transport routier, dans les conditions et sur les itinéraires préalablement définis par arrêté du préfet de département.

Arrêté préfectoral n° 2010-1-1008 du 25 juin 2010 relatif au transport de bois ronds  (format pdf - 2,06 Mb)

 

Bureau sécurité routière
Mail : ddt-derogation@cher.gouv.fr
Tél : 02 34 34 61 88 ou 02 34 34 61 81