AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique

Enquête publique : suppression de 2 passages à niveau réservés aux piétons - commune de St Doulchard

 
 
Enquête publique du 10 au 30 octobre 2017.

Arrêté n°2017-0576 du 25 septembre 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la suppression des passages à niveau n°168-2 et n°169 à Saint-Doulchard (18230)   (format pdf - 130 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 64 Ko)

Documents à consulter

Dossier d'enquête publique portant sur la suppression du PN 168-2 à Saint Doulchard  (format pdf - 134 Ko)

Dossier d'enquête publique portant sur la suppression du PN 169 à Saint Doulchard  (format pdf - 350 Ko)

Tous les documents peuvent également être consultés à la mairie de Saint-Doulchard aux heures d'ouvertures.


Enquête publique du mardi 10 octobre (9 heures) au lundi 30 octobre (17 heures) 2017.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard :

  • le mardi 10 octobre de 14h à 17h,
  • le mercredi 18 octobre de 10h à 12h,
  • le lundi 30 octobre de 14h à 17h.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être formulées, pendant toute la durée de l’enquête :

- à l’adresse électronique suivante : suppression-pn-pietons-Saint-Doulchard@mail.registre-numerique.fr

- sur le registre dématérialisé mis à disposition : https://​www.registre-numerique.fr/suppression-pn-pietons-Saint-Doulchard/deposer-son-observation