Parc photovoltaïque au Châtelet

 
 
Ouverture de l'enquête publique du mardi 11 septembre 2018 (9 heures) au jeudi 11 octobre (17 heures)..

Arrêté n°2018-0271 du 5 juillet 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque au Châtelet lieu-dit « Les usages des Archers » (format pdf - 182 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 150 Ko)

Le dossier est consultable :

  • sur support papier et en version électronique, avec mise à disposition d’un poste informatique, au siège de l’enquête à la mairie du Châtelet, aux jours et heures habituels d’ouverture, Place Gaston Guillemain, 18170 LE CHÂTELET

0. Sommaire (format pdf - 85 Ko)

1. Demande de permis de construire PC 018 059 16 00002 (format pdf - 1 M)

2. PC1 – Plan des situation (format pdf - 2,5 Mo)

3. Notice – Note de présentation du permis de construire PC 4 (format pdf - 65 Ko)

4. Avis de la MRAE de la DDT (25/04/2018) (format pdf - 70 Ko)

5. Avis de la CDPENAF de la DDT (9/03/2017) (format pdf - 121 Ko)

6. Avis du SEADR de la DDT (25/01/2017) (format pdf - 57 Ko)

7. Avis Service Evaluation, Energie, Valorisation de la Connaissance de la DREAL (23/01/2017) (format pdf - 212 Ko)

8. Avis de la Cellule AU-CU de  ENEDIS – ERDF (6/01/2017) (format pdf - 73 Ko)

9. Avis service environnement et risques de la DDT (4/01/2017) (format pdf - 50 Ko)

10. Avis groupement gestion des risques du SDIS (29/12/2016) (format pdf - 124 Ko)

11. Avis paysagiste conseil de la DDT (19/12/2016) (format pdf - 49 Ko)

12. Dossier d’enquête étude d’impact environnementale (octobre 2016)

 

Sommaire (format pdf - 1,3 Mo)
Préambule
I. Le projet de parc photovoltaïque du Châtelet
II. Objectifs et contexte règlementaire de l’étude d’impact
III. Principes régissant la réalisation de l’étude d’impact
IV. Etat de la filière photovoltaïque
V. Liste des abréviations utilisées dans le dossier  

Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 1,4 Mo)

Etude impact
Partie 1 : Description du projet (format pdf - 6 Mo)
Partie 2 : Compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme et articulation avec les plans et programmes 17 (format pdf - 496 Ko)
Partie 3 : Analyse de l'Etat initial du site d'étude   (format pdf - 13 Mo)
Partie 4 : Analyse des effets du projet sur l'environnement (format pdf - 21 Mo)
Parties 5 et 6 :
Partie 5 : Analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus
Partie 6 :Mesures prévues par le pétionnaire pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement (format pdf - 1,8 Mo)
Partie 7 - 8 - 9 et  10 (format pdf - 327 Ko)
Partie 7 : Évaluation des incidences Natura 2000
Partie 8 : Esquisse des principales solutions de substitution
Partie 9 : Méthodes utilisées et difficultés rencontrées pour réaliser l'étude d'impacts
Partie 10 : Auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation (format pdf - 327 Ko)

Annexes (format pdf - 3,1 Mo)
Annexe 1 : Procès verbal de récolement de l’ancienne décharge des Archers
Annexe 2 : Réponses des organismes aux courriers de consultation
Annexe 3 : Liste des espèces Végétales inventoriées
Annexe 4 : Liste des espèces animales inventoriées

Ouverture de l'enquête publique du mardi 11 septembre 2018 (9 heures) au jeudi 11 octobre (17 heures).

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre à disposition à la mairie du Châtelet ;
  • par courrier adressé au siège de l’enquête :
  Mairie du Châtelet – M. le commissaire enquêteur
enquête publique parc photovoltaïque « Les usages des Archers »
Place Gaston-Guillemain – 18170 LE CHÂTELET

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie du Châtelet aux dates et horaires suivants :

  • le mardi 11 septembre 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 19 septembre 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 29 septembre 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 11 octobre de 14h00 à 17h00