Projet de construction d'un centre intergénérationnel à Saint-Doulchard

 
 
Enquête publique conjointe préalable à DUPDéclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme et parcellaire.

Arrêté n°2019-0015 du 31 janvier 2019 portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à déclaration d’utilité publique (DUP)emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) et parcellaire concernant un projet de construction de centre intergénérationnel « Clos des petits Bougnoux » commune de Saint-Doulchard (format pdf - 182 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 138 Ko)

Enquête publique conjointe portant sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 27 février 2019 (9 h) au vendredi 29 mars 2019 (17 h)

  

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur les registres à disposition à la mairie de Saint-Doulchard,
  • par courrier adressé à la mairie de Saint-Doulchard – à l’attention de M. le commissaire enquêteur
  • Enquête publique projet de centre intergénérationnel, av. du Général de Gaulle, 18230 Saint-Doulchard
  • à l’adresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

Les correspondances déposées en mairie ou transmises par voie postale seront annexées aux registres d’enquêtes dans les meilleurs délais et tenues à disposition au siège de l’enquête.

Les correspondances transmises par message électronique seront consultables sur cette page.

   

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard aux dates et horaires suivants :

  • mercredi 27 février 2019 de 9h00 à 11h00 ;
  • jeudi 7 mars 2019 de 14h00 à 17h00 ;
  • samedi 16 mars 2019 de 9h00 à 11h45 ;
  • mercredi 20 mars 2019 de 14h00 à 17h00 ;
  • vendredi 29 mars 2019 de 14h00 à 17h00.

Pièces du dossier :

0. Sommaire (format pdf - 69 Ko)

1. Notice explicative relative à la déclaration d’utilité publique (format pdf - 4,5 Mo)

2. Sous-dossier relatif à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Doulchard (format pdf - 1,3 Mo)

3. Sous-dossier d’enquête parcellaire (format pdf - 654 Ko)

4. Avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire du 6 décembre 2018 (format pdf - 261 Ko)

5. Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 18 janvier 2019 (format pdf - 221 Ko)