Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Prade Commune de Saint-Amand-Montrond

 
 

Arrêté n° DDT-2019/0186 du 11 juillet 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « La Prade » - Commune de Saint-Amand-Montrond (format pdf - 175 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 139 Ko)

L'enquête publique est prescrite sur une durée de 33 jours, du lundi 26 août 2019 (9h00) au vendredi 27 septembre (16h30).

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

  • au commissaire enquêteur, lors de ses permanences, à la mairie de Saint-Amand-Montrond ;
  • sur le registre à disposition à la mairie de Saint-Amand-Montrond ;
  • par courrier à la mairie - à l’attention de M. le commissaire-enquêteur - enquête publique - projet de parc photovoltaïque « La Prade » - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND ;
  • à l’adresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr ;

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de permanences, à la mairie de Saint-Amand-Montrond aux dates et horaires suivants :

  • le lundi 26 août 2019 de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 3 septembre 2019 de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 18 septembre 2019 de 14h00 à 17h00,
  • le vendredi 27 septembre 2019 de 13h30 à 16h30.

Pièces du dossier à consulter

0. Sommaire (format pdf - 68 Mo)

1. Dossier de demande de permis de construire PC 01819718 M 0013 (format pdf - 64 Mo) la taille du fichier étant trop importante, ce document a été divisé en plusieurs parties
1-1 - Récépissé de dépôt du PC du 07/09/2018  (format pdf - 87 Mo)

 

Pièces administratives

PC1. Plans de situations

PC2. Plan de masse

PC3. Plan en coupe du terrain et de la construction

PC4. Notice décrivant le terrain et présentant le projet et ses aménagements

PC5. Plan des façades

PC6. Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

PC7. Photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

PC8. Photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement lointain

2. Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 5,4 Mo)

3. Étude d’impact (format pdf - 60 Mo)  la taille du fichier étant trop importante, ce document a été divisé en plusieurs parties

 

1  Introduction
2 Description du projet

3 Méthodologie et auteurs de l'étude d'impact

4 Description de l'état actuel de l'environnement - scénario de référence

5 Description des solutions de substitution et raison du choix effectué
6 Incidence du projet sur l'environnement

7. Vulnérabilité du projet
8 Description détaillée des mesures
9 Synthèse des mesures

10 Incidences cumulées
11 Compatibilité et articulation du projet avec l'affectation des sols et les documents de rééfrence
12 Autres dossiers d'évaluation environnementale et/ou demandes d'autorisation

13 Synthèse et conclusion - Figures - Tableaux - Carte

4. Avis des services (format pdf - 449 Ko)

5. MRAE – Constat d’absence d’avis de l’autorité environnementale du 29/03/2019 (format pdf - 40 Ko)
5-1 - Réponse à la MRAE du 15/07/2019  (format pdf - 61,7 Ko)

6-1. Rappel des textes et place de l'enquête (format pdf - 163 Ko)
6-2.Actions d'information et de communication (format pdf - 403 Ko)

7. Certificat de dépôt INPN du 07/08/2019 - données nature et paysages (format pdf - 205 Ko)