AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique

Projet parc photovoltaïque sur la commune de Venesmes

 
 

Arrêté n°DDT 2019/0298 du 6 décembre 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit « Le Petit Pied David » - Commune de Venesmes (format pdf - 177 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 177 Ko)

  

L'enquête publique d’une durée de 35 jours, est prescrite du jeudi 9 janvier 2020 (9h00) au mercredi 12 février 2020 (12h00)

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

  • au commissaire enquêteur, lors de ses permanences, à la mairie de Venesmes ;
  • sur le registre à disposition à la mairie de Venesmes ;
  • par courrier déposé ou adressé par voie postale à la mairie de Venesmes - à l’attention de M. le commissaire enquêteur - enquête publique - parc photovoltaïque « Le Petit Pied David » ;
  • à l’adresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr .

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de permanences, à la mairie de Venesmes aux dates et horaires suivants :

  • le jeudi 9 janvier 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 18 janvier 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le vendredi 31 janvier 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 12 février 2020 de 9h00 à 12h00.

  

Pièces du dossier à consulter

0. Sommaire (format pdf - 84 Ko)

1. Demande de permis de construire n° 0182731900001 reçue en mairie le 04/02/2019 (format pdf - 1,1 Mo)

2. Récépissé de dépôt du 04/02/2019 (format pdf - 652 o)

3. Pièces-jointes : PC 01 (format pdf - 48 Mo) et PC 04 à PC 08 (format pdf - 4,8 Ko)

4. Déclaration de l’architecte du 12/12/2018 (format pdf - 322 Ko)

5. Étude d’impact (format pdf - 28 Mo)

6. Avis des services  (format pdf - 556 Ko)

7. Avis MRAE – Lettre relative à l’absence d’avis du 19 juillet 2019 (format pdf - 54 Ko)