AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique

Réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard

 
 
Enquête publique du lundi 26 juin 2017 au vendredi 28 juillet 2017.

Arrêté n° 2017-0366 du 2 juin 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant le réaménagement du ruisseau de Reculé à Saint-Doulchard  (format pdf - 134 Ko)

Avis de l'enquête publique  (format pdf - 118 Ko)

Dossier de police de l’eau et des milieux aquatiques   (format pdf - 12 Mo)

 

L'enquête publique, d'une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 26 juin 2017 (9 heures) au vendredi 28 juillet 2017 (17 heures).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Doulchard aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 26 juin 2017 de 9 heures à 12 heures,
  • le mercredi 12 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures,
  • le vendredi 28 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures.

Pour donner votre avis numérique :

Le registre numérique (sera disponible pendant toute la durée de l'enquête)