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Rapports d'enquête publique
Mise à jour le 25/11/2019
A lire dans cette rubrique
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Projet de construction d'un parc photovoltaïque sur la commune de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
Rapport et conclusions.
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Projet de construction d'un centre intergénérationnel à Saint-Doulchard
Déclaration d'utilité publique du projet.
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Projet de création d'un parc photovoltaïque lieu-dit la forêt Baignollais à Argent-sur-Sauldre
Argent-sur-Sauldre : parc photovoltaïque.
- Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Prade Commune de Saint-Amand-Montrond
- Aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges
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Loi sur l’eau-Dragage entretien sur canal latéral à la Loire et sur canal de Roanne à Digoin
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
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Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Maladrerie à Châteaumeillant
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur de l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 février au 29 mars 2019.
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) "des Breuzes" sur la commune de Bourges
Rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 16 avril au vendredi 18 mai 2018.
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Suppression passage à niveau n° 139 à Vierzon
Rapport et conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du mercredi 7 novembre (9h30) au vendredi 23 novembre 2018 (17h00).
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Centrale hydroélectrique à Vierzon
Rapport et conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 1er octobre 2018 (9 heures) au mercredi 7 novembre 2018 (17 heures).
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