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Rapports d'enquête publique
Mise à jour le 21/04/2020
A lire dans cette rubrique
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Rapport et conclusions.
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Projet de construction d'un centre intergénérationnel à Saint-Doulchard
Déclaration d'utilité publique du projet.
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Projet de création d'un parc photovoltaïque lieu-dit la forêt Baignollais à Argent-sur-Sauldre
Argent-sur-Sauldre : parc photovoltaïque.
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- Aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges
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Loi sur l’eau-Dragage entretien sur canal latéral à la Loire et sur canal de Roanne à Digoin
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
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Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit La Maladrerie à Châteaumeillant
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur de l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 février au 29 mars 2019.