Projet de construction d'un centre intergénérationnel à Saint-Doulchard

 
 
Déclaration d'utilité publique du projet.

Arrêté n°2019-1293 du 25/10/2019, déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre intergénérationnel et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Doulchard (format pdf - 600 Ko)

Arrêté n°2019-1294 du 25/10 2019, portant cessibilité d'un terrain nécessaire à la réalisation du projet de construction d'un centre intergénérationnel à Saint-Doulchard (format pdf - 166 Ko)

  


  

Rapport et conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 702 Ko)

Annexes concernant l'enquête DUP emportant mise en compatibilité du PLU et parcellaire ST Doulchard (format pdf - 2,1 Mo)

    


   

Arrêté n°2019-0015 du 31 janvier 2019 portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à déclaration d’utilité publique (DUP)emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) et parcellaire concernant un projet de construction de centre intergénérationnel « Clos des petits Bougnoux » commune de Saint-Doulchard (format pdf - 182 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 138 Ko)

Enquête publique conjointe portant sur le projet susvisé s'est déroulée du mercredi 27 février 2019 au vendredi 29 mars 2019

 

Pièces du dossier :

0. Sommaire (format pdf - 69 Ko)

1. Notice explicative relative à la déclaration d’utilité publique (format pdf - 4,5 Mo)

2. Sous-dossier relatif à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Doulchard (format pdf - 1,3 Mo)

3. Sous-dossier d’enquête parcellaire (format pdf - 654 Ko)

4. Avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire du 6 décembre 2018 (format pdf - 261 Ko)

5. Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 18 janvier 2019 (format pdf - 221 Ko)

Contribution

Contribution n°1 :  Laurence Guiard-Renault du 10 mars 2019 (format pdf - 20 Ko)

Contribution n°2 :  Laurence Guiard-Renault du 27 mars 2019 (format pdf - 452 Ko)

 
 

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