Suppression passage à niveau n°166 à Marmagne

 
 
Rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 24 septembre (9 heures) au mercredi 10 octobre (12 heures) 2018.

Rapport de l'enquête publique

Rapport d'enquête (format pdf - 1,74 Mo)

Conclusion motivée du commissaire enquêteur (format pdf - 1,74 Mo)

  


   

Documents publiés lors de l'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-0276 du 25 juillet 2018 relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de 1ère catégorie, tous usagers, n°166 à Marmagne (18500) - Lignes de Vierzon à Saincaize et Bourges à Montluçon au kilomètre 226 + 560 (format pdf - 145 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 114 Ko)

Dossier d'enquêté publique (format pdf - 410 Ko)

   

    

 
 

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