Décisions soumises à déclaration

 
 

S'il n'y a pas de décision d'opposition, de prescriptions spécifiques ou d'accord formel, le récépissé suffit et vaut accord.

2018

Sancerre - aménagement du site AX'VIGNE

Récépissé de déclaration 18-2018-00080 concernant l'aménagement du site AXE'VIGNE   (format pdf - 107 Ko  - Publié le 18.12.2018)

Courrier accord début travaux (format pdf - 51 Ko  - Publié le 18.12.2018)

Dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (format pdf - 15 Mo  - Publié le 18.12.2018)
Complément du dossier de déclaration (format pdf - 2 Mo  - Publié le 18.12.2018)

Bruère-Allichamps

Récépissé n° 18-2018-00075 concernant un projet de prélèvement en eau pour l'alimentation d'une chaîne de process sur la commune de Bruère-Allichamps (format pdf - 177 Ko  - Publié le 07.12.2018)

Dossier de déclaration (format pdf - 4,76 Mo  - Publié le 07.12.2018)

Courrier d'accord pour les travaux (format pdf - 51 Ko  - Publié le 07.12.2018)

Bruère-Allichamps

Récépissé n° 18-2018-00077 concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Bruère-Allichamps (format pdf - 105 Ko  - Publié le 06.12.2018)

Dossier de déclaration (format pdf - 1 844 Ko  - Publié le 06.12.2018)

Courrier d'accord pour les travaux (format pdf - 51 Ko  - Publié le 06.12.2018)

Ménétréol-sur-Sauldre

Récépissé n°18-2018-00049 concernant la réalisation d'un forage à usage de défense incendie sur la commune de Ménétréol-sur-Sauldre  (format pdf - 115 Ko  - Publié le 26.11.2018)

Courrier d'accord pour la réalisation du forage  (format pdf - 51 Ko  - Publié le 26.11.2018)

Baugy

Récépissé n°18-2018-00053 concernant l'aménagement d'une zone résidentielle sur la commune de Baugy (format pdf - 110 Ko  - Publié le 23.10.2018)

Dossier de déclaration (format pdf - 8 Mo  - Publié le 23.10.2018)

Courrier d'accord pour les travaux (format pdf - 118 Ko  - Publié le 23.10.2018)

Mehun-sur-yèvre

Récépissé n°18-2018-00041 concernant l'aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Mehun-sur-Yèvre (format pdf - 110 Ko  - Publié le 22.10.2018)

Dossier de déclaration (format pdf - 8 Mo  - Publié le 22.10.2018)

Courrier d'accord pour les travaux (format pdf - 39 Ko  - Publié le 22.10.2018)

Allouis

Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d'eau - rivière Yèvre - Moulin de Bablou - Commune d'Allouis (format pdf - 4,34 Mo)

Arrêté n°2018-0398 du 17 octobre 2018 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la micro-centrale hydroélectrique du Moulin de Bablou - Commune d'Allouis (format pdf - 69 Ko)

Sainte-Solange

Notice d'impact sur le projet de reconstruction d'une station d'épuration sur la commune de Sainte-Solange (format pdf - 4,8 Mo  - Publié le 03.10.2018)

Vignoux-sur-Barangeon

Récépissé n° 18-2018-00047 du 26 septembre 2018 concernant l'ouvrage d'art franchissant le cours d'eau "Le Barangeon" - Gestion des écoulements et d'un atterrissement sur la commune de Vignoux-sur-Barangeon (format pdf - 117 Ko  - Publié le 03.10.2018)

Saint-Satur

Arrêté du 3 septembre 2018 concernant les travaux de dévégétalisation dans le lit de la Loire, situés en amont du pont routier de Saint-Satur, rive gauche, entre le ruisseau "La Vauvise" et un bras du fleuve, sur le territoire de la commune de Saint-Satur, dans le département du Cher  (format pdf - 128 Ko)

Nancay

Arrêté n°2018-0327 du 28 août 2018 relatif à la station d'épuration de la commune de Nancay  (format pdf - 375 Ko)

Saint-Eloy-de-Gy

Arrêté n°2018-0326 du 28 août 2018 relatif à la station d'épuration du Bourg de la commune de Saint-Eloy-de-Gy  (format pdf - 375 Ko)

Chambon

Récépissé n°18-2018-00042 concernant la réhabilitation de l'ouvrage sur le Trian commune de Chambon  (format pdf - 99 Ko)

Graçay

Arrêté n°2018-0275 du 27 juillet 2018 relatif à la modification des usages d'un plan d'eau en vue de l'irrigation agricole sur la commune de Graçay  (format pdf - 104 Ko)

Saint-Eloy-de-Gy

Récépissé n°18-2018-00038 concernant la construction de la station d'épuration du bourg de Saint-Eloy-de-Gy (format pdf - 123 Ko)

Herry

Récépissé n°18-2018-00028 concernant la création d'un forage captant la nappe des alluvions sur la commune de Herry  (format pdf - 153 Ko)

Aubigny-sur-Nère

Récépissé n°18-2018-00023 concernant le forage pour l'alimentation en eau d'un centre équestre sur la commune de Aubigny-sur-Nère  (format pdf - 154 Ko)

Saint-Doulchard

Récépissé n°18-2018-00031 concernant l'aménagement d'un lotissement sur la commune de Saint-Doulchard  (format pdf - 88 Ko)

Cuffy

Arrêté n°2018-0231 du 30 mai 2018 relatif à la station d'épuration de la commune de Cuffy  (format pdf - 389 Ko)

Châteaumeillant

Récépissé n°18-2018-00030 concernant l'implantation d'une surface commerciale sur la commune de Châteaumeillant   (format pdf - 1,9 Mo)

Vierzon

Récépissé n°18-2018-00026 donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'enrochement sur le Verdin à Vierzon  (format pdf - 1,9 Mo)
Dossier de déclaration  (format pdf - 94 Ko - Publié le 23.05.2018)

Brinon-sur-Sauldre

Récépissé n°18-2018-00007 concernant la réalisation d'un forage d'irrigation sur la commune de Brinon-sur-Sauldre  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 15.05.2018)

Trouy

Récépissé n°18-2018-00010 concernant l'aménagement du lotissement "Le Clos Saint-Joseph" commune de Trouy  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 03.04.2018)

Vierzon

Récépissé n°18-2018-00009 concernant les travaux d'entretien dans le lit de l'Yèvre à Vierzon  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 03.04.2018)

Chambon

Récépissé n°18-2018-0001 concernant la réhabilitation d'ouvrage sur le Trian commune de Chambon  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 13.03.2018)

2017

Orval

Récépissé n°18-2017-00138 concernant la construction d'un bâtiment industriel de stockage sur la commune d'Orval  (fichier pdf - 106 Ko - Publié le 03.01.2018)