Décisions soumises à déclaration

 
 

S'il n'y a pas de décision d'opposition, de prescriptions spécifiques ou d'accord formel, le récépissé suffit et vaut accord.

2018

Graçay

Arrêté n°2018-0275 du 27 juillet 2018 relatif à la modification des usages d'un plan d'eau en vue de l'irrigation agricole sur la commune de Graçay  (format pdf - 104 Ko)

Saint-Eloy-de-Gy

Récépissé n°18-2018-00038 concernant la construction de la station d'épuration du bourg de Saint-Eloy-de-Gy (format pdf - 123 Ko)

Herry

Récépissé n°18-2018-00028 concernant la création d'un forage captant la nappe des alluvions sur la commune de Herry  (format pdf - 153 Ko)

Aubigny-sur-Nère

Récépissé n°18-2018-00023 concernant le forage pour l'alimentation en eau d'un centre équestre sur la commune de Aubigny-sur-Nère  (format pdf - 154 Ko)

Saint-Doulchard

Récépissé n°18-2018-00031 concernant l'aménagement d'un lotissement sur la commune de Saint-Doulchard  (format pdf - 88 Ko)

Châteaumeillant

Récépissé n°18-2018-00030 concernant l'implantation d'une surface commerciale sur la commune de Châteaumeillant   (format pdf - 1,9 Mo)

Vierzon

Récépissé n°18-2018-00026 donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'enrochement sur le Verdin à Vierzon  (format pdf - 1,9 Mo)
Dossier de déclaration  (format pdf - 94 Ko - Publié le 23.05.2018)

Brinon-sur-Sauldre

Récépissé n°18-2018-00007 concernant la réalisation d'un forage d'irrigation sur la commune de Brinon-sur-Sauldre  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 15.05.2018)

Trouy

Récépissé n°18-2018-00010 concernant l'aménagement du lotissement "Le Clos Saint-Joseph" commune de Trouy  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 03.04.2018)

Vierzon

Récépissé n°18-2018-00009 concernant les travaux d'entretien dans le lit de l'Yèvre à Vierzon  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 03.04.2018)

Chambon

Récépissé n°18-2018-0001 concernant la réhabilitation d'ouvrage sur le Trian commune de Chambon  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 13.03.2018)

2017

Orval

Récépissé n°18-2017-00138 concernant la construction d'un bâtiment industriel de stockage sur la commune d'Orval  (fichier pdf - 106 Ko - Publié le 03.01.2018)

Plaimpied-Givaudins

Récépissé n°18-2017-00109 concernant l'aménagement du lotissement "La Jambe levée" sur la commune de Plaimpied-Givaudins  (fichier pdf - 106 Ko - Publié le 20.11.2017)

Morthomiers

Récépissé n°18-2017-00097 concernant l'aménagement de la "Résidence des Crias" sur la commune de Morthomiers  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 18.10.2017)

Herry

Récépissé n°18-2017-00067 concernant la déclaration de 4 piézomètres sur la commune de Herry  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 03.10.2017)

Sury-es-Bois

Récépissé n°18-2017-00076 concernant l'épandage des boues de la lagune d'épuration de Sury-es-Bois  (fichier pdf - 110 Ko - Publié le 18.09.2017)

Bourges

Récépissé n°18-2017-00061 concernant l'implantation d'une zone résidentielle au lieu-dit "Pierrelay" commune de Bourges  (fichier pdf - 107 Ko - Publié le 18.09.2017)

Blancafort

Récépissé n°18-2017-00077 concernant le projet de drainage sur la commune de Blancafort  (fichier pdf - 125 Ko - Publié le 11.09.2017)

Villabon

Récépissé n°18-2017-00035 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration d'Avord sur la commune de Villabon  (fichier pdf - 116 Ko - Publié le 08.08.2017)

Saint-Georges-sur-Moulon

Récépissé n°18-2017-00021 concernant le lotissement de la résidence "Hélios" - rejet des eaux pluviales - commune de Saint-Georges-sur-Moulon  (fichier pdf - 106 Ko - Publié le 31.07.2017)

Levet

Récépissé n°18-2017-00058 concernant la construction d'une maison de santé sur la commune de Levet  (fichier pdf - 104 Ko - Publié le 31.07.2017)

Bourges

Récépissé n°18-2017-00016 concernant l'aménagement d'une parcelle commerciale Lidl boulevard de l'Avenir à Bourges  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 31.07.2017)

Neuvy-sur-Barangeon

Récépissé n°18-2017-00027 concernant l'épandage de boues de la station d'épuration de Neuvy-sur-Barangeon  (fichier pdf - 110 Ko - Publié le 25.07.2017)

Cours-les-Barres

Récépissé n°10-2017-00062 concernant le prolongement d'un dalot sur la D920 sur la commune de Cours-les-Barres  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 24.07.2017)

Aubigny-sur-Nère

Récépissé n°18-2017-00066 concernant l'épandage des boues de la lagune des Miots sur la commune d'Aubigny-sur-Nère  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 24.07.2017)

Saint-Palais

Récépissé n° 18-2017-00056 concernant la réalisation de 8 piézomètres sur la commune de Saint-Palais  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 04.07.2017)

Jars

Récépissé n° 18-2017-00022 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Jars sur la commune de Jars  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 21.06.2017)

Léré

Récépissé n°18-2017-00026 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Sury-près-Léré sur la commune de Léré  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 13.06.2017)

Marmagne

Récépissé n°18-2017-00019 concernant l'aménagement d'un lotissement La Croix Saint-Marc sur la commune de Marmagne  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 12.06.2017)

Sury-es-Bois

Courrier de validation de déclaration du projet de drainage sur la commune de Sury-es-Bois  (fichier pdf - 48 Ko) - Publié le 30.05.2017

Bengy-sur-Craon

Arrêté n°2017-0119 du 22 mai 2017 concernant le reprofilage sur l'aire de repos de la commune de Bengy-sur-Craon  (fichier pdf - 101 Ko) - Publié le 29 mai 2017