Décisions soumises à déclaration

 
 

S'il n'y a pas de décision d'opposition, de prescriptions spécifiques ou d'accord formel, le récépissé suffit et vaut accord.

2019

Blancafort

Récépissé n°18-2019-00130 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du plan d'eau de la commune de Blancafort  (format pdf - 108 Ko - Publié le 18.11.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 851 Ko)

Méry-es-Bois

Récépissé n°18-2019-00127 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du plan d'eau sur la commune de Méry-es-Bois (format pdf - 96 Ko - Publié le 28.10.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 396 Ko)

Augy-sur Aubois

Récépissé n°18-2019-00109 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'un plan d'eau sur la commune de Augy-sur Aubois  (format pdf - 93 Ko - Publié le 22.10.2019)

Dossier de déclaration vidange du plan d'eau de Augy-sur-Aubois  (format pdf - 2 Mo)

Sancerre

Récépissé n°18-2019-00064 concernant les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable - création d'une bâche de reprise intermédiaire sur la commune de Sancerre (format pdf - 118 Ko - Publié le 16.10.2019)

Vinon

Récépissé n°18-2019-00060 concernant la création d'un forage captant la nappe de jurassique supérieur sur le commune de Vinon  (format pdf - 109 Ko - Publié le 11.09.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 2,8 Mo)

Baugy

Récépissé n°18-2019-00059 concernant la création d'un forage captant la nappe de jurassique supérieur sur le commune de Baugy  (format pdf - 111 Ko - Publié le 11.09.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 3 Mo)

Belleville-sur-Loire

Récépissé n°18-2019-00067 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de piézométres dans le cadre de la création du local Bore commune de Belleville-sur-Loire  (format pdf - 96 Ko - Publié le 11.09.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 4 Mo)

Osmoy

Récépissé n°18-2019-00065 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de forage sur la commune d'Osmoy  (format pdf - 96 Ko - Publié le 11.09.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 301 Ko)

Méreau

Arrêté n° 2019-0185 du 28 juin 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la station d'épuration située sur la commune de Méreau  (format pdf - 145 Ko - Publié le 06.09.2019)

Document de déclaration  (format pdf - 9,43 Mo)

Mareuil-sur-Arnon

Arrêté n° 2019-0111 du 23 avril 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la station d'épuration située sur la commune de Mareuil-sur-Arnon  (format pdf - 145 Ko - Publié le 06.09.2019)

Document de déclaration  (format pdf - 1,89 Mo)

Marseilles-les-Aubigny

Arrêté n° 2019-0067 du 7 mars 2019 portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la station d'épuration de la commune de Marseilles-les-Aubigny  (format pdf - 148 Ko - Publié le 06.09.2019)

Document de "porter à connaissance"  (format pdf - 559 Ko)

Saint-Doulchard

Récépissé n°18-2019-00069concernant l'aménagement de la ZAC "le Détour du Pavé" sur la commune de Saint-Doulchard (format pdf - 106 Ko - Publié le 26.08.2019)
Accord dossier de déclaration (format pdf - 50 Ko)
Dossier de déclaration (format pdf - 6 Mo)

Clémont

Récépissé n°18-2019-00066 donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'un plan d'eau à Clémont (format pdf - 148 Ko - Publié le 05.08.2019)
Dossier de déclaration (format pdf - 483 Ko)

Saint-Germain-du-Puy

Récépissé n°18-2019-00048 accordant le début des travaux par la société SUN'R relatifs à l'aménagement d'une ZAC "des Champs Châlons" sur la commune de Saint-Germain-du-Puy (format pdf - 107 Ko - Publié le 29.07.2019)
Dossier de déclaration (format pdf - 8,2 Mo)
Accord dossier de déclaration  (format pdf - 52 Ko)

Meillant

Récépissé n°18-2019-00038 concernant la régularisation de la construction de la station d'épuration de la commune de Meillant (format pdf - 128 Ko - Publié le 24.07.2019)

Arrêté n°DDT-2019/0208 du 23 juillet 2019 relative à la station d'épuration située sur la commune Meillant (format pdf - 144 Ko)

Dossier de déclaration station d'épuration de Meillant (format pdf - 144 Ko)

La Chapelle-Saint-Ursin

Récépissé n°18-2019-00063 accordant le début des travaux par la société AMORI CONSEIL relatifs à l'aménagement d'un lotissement "Les Hauts de la Chapelle" sur la commune de la Chapelle-Saint-Ursin (format pdf - 92 Ko  - Publié le 23.07.2019)

  Courrier de notification du 22 juillet 2019 de AMORI (format pdf -47 Ko)
Document d'incidence (format pdf - 23 Mo)
Plan des travaux - 1 (format pdf - 452 Ko)
Plan des travaux - 2 (format pdf - 692 Ko)

Vierzon

Récépissé n°18-2019-00044 concernant le projet de parc photovoltaïque de la ZAC du Vieux Domaine sur la commune de Vierzon (format pdf - 108 Ko  - Publié le 23.07.2019)

  0. Courrier de notification de Sun'R du 14 mai 2019 dépôt du dossier (format pdf - 633 Ko)
1. Dossier de déclaration loi sur l'eau (format pdf - 9 Mo)
2. Proposition financière (format pdf - 110 Ko)
3. Étude d'impact (format pdf - 26 Mo)
4. Inventaires des zones humides (format pdf - 5,4 Mo)
5. Étude incidence Natura 2000 (format pdf - 1,3 Mo)
6. Promesse de bail emphytéotique (format pdf - 1,7 Mo)

Saint-Martin-d'Auxigny

Récépissé n°18-2019-00026 concernant l'enrochement de berge sur une longueur de 35 mètres sur la commune de Saint-Martin-d'Auxigny (format pdf - 117 Ko  - Publié le 13.06.2019)

Dossier de déclaration  (format pdf - 602 Ko  - Publié le 13.06.2019)

Villegenon

Arrêté préfectoral n° DDT-2019-0166 du 13 juin 2019 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant une autorisation de pisciculture commune de Villegenon  (format pdf - 163 Ko  - Publié le 13.06.2019)

Dossier de déclaration  (format pdf - 22 Mo  - Publié le 13.06.2019)

Courrier de notification  (format pdf - 117 Ko  - Publié le 13.06.2019)

Brinay

Récépissé n°18-2019-00005 concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Brinay (format pdf - 110 Ko  - Publié le 11.06.2019)

Massay

Récépissé n°18-2019-00023 concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Massay  format pdf - 113 Ko  - Publié le 11.06.2019)

Henrichemont

Récépissé n°18-2019-00034 concernant la pose de piézomètre et forages dans le cadre d'une étude géotechnique en vue de la construction d'un bâtiment commune d'Henrichemont  (format pdf - 100 Ko  - Publié le 27.05.2019)

Courrier de notification  (format pdf - 52 Ko  - Publié le 27.05.2019)

Dossier de déclaration  (format pdf - 4 Mo  - Publié le 27.05.2019)

Pièces complémentaires (format pdf - 1 Mo  - Publié le 27.05.2019)

Ids-Saint-Roch

Récépissé n°18-2019-00036 concernant la vidange de plan d'eau sur la commune d'Ids-Saint-Roch (format pdf - 94 Ko  - Publié le 16.05.2019)

Dossier de déclaration  (format pdf - 219 Ko  - Publié le 16.05.2019)

Charenton-du-Cher

Arrêté n°2019-0109 du 14 mai 2019 concernant la demande régularisation d'un plan d'eau à Charenton-du-Cher (format pdf - 187 Ko  - Publié le 14.05.2019)

Courrier de notification de la décision (format pdf - 41 Ko  - Publié le 14.05.2019)

Dossier de régularisation d'un plan d'eau à Charenton-du-Cher (format pdf - 13 Mo  - Publié le 14.05.2019)

Morogues

Arrêté n°2019-0106 du 10 avril 2019 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la vidange du plan d'eau sur la commune de Morogues (format pdf - 92 Ko  - Publié le 11.04.2019)

Méry-es-Bois

Récépissé n°18-2019-00031 concernant la renaturation du ruisseau de la Guette sur la commune de Mery-es-Bois (format pdf - 113 Ko  - Publié le 09.04.2019)

Courrier de notification de la décision (format pdf - 53 Ko)

Dossier de déclaration  (format pdf - 3,2 Mo)

Saint-Martin d'Auxigny

Récépissé n°18-2019-00029 concernant la restauration de la rivière l'Auxigny sur la commune de Saint-Martin d'Auxigny (format pdf - 105 Ko  - Publié le 09.04.2019)

Courrier de notification de la décision (format pdf - 52 Ko)

Dossier de déclaration (format pdf - 3,5 Mo)

Allouis

Suite à l'examen du dossier de déclaration pour la micro-centrale hydroélectrique du Moulin de Bablou à Allouis, il a été fait opposition à déclaration par l'arrêté 2018-0398. Un recours gracieux contre cette opposition a été formulé par le pétitionnaire. Celui-ci a été accepté suite à la présentation devant le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Cher du 14 février 2019. L'arrêté 2019-0094 formalise la nouvelle décision de l’autorité administrative, suite à ce recours.

Arrêté n°2019-0094 du 28 mars 2019 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la micro-centrale hydroélectrique du Moulin de Bablou - Commune d'Allouis (format pdf - 151 Ko  - Publié le 04.04.2019)

Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d'eau - rivière Yèvre - Moulin de Bablou - Commune d'Allouis (format pdf - 4,34 Mo)

Arrêté n°2018-0398 du 17 octobre 2018 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la micro-centrale hydroélectrique du Moulin de Bablou - Commune d'Allouis (format pdf - 69 Ko)

Quantilly

Récépissé n°18-2019-00025 concernant le remplacement d'un ouvrage franchissant La Viloise (D59) commune de Quantilly (format pdf - 108 Ko  - Publié le 15.03.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 2.45 Mo  - Publié le 15.03.2019)

Résumé non technique (format pdf - 310 Ko  - Publié le 15.03.2019)

Courrier adressé au Conseil départemental du Cher (format pdf - 52 Ko  - Publié le 15.03.2019)

Marmagne

Récépissé n°18-2019-00004 concernant la réalisation d'un forage d'eau industrielle commune de Marmagne (format pdf - 119 Ko  - Publié le 14.03.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 8.6 Mo  - Publié le 14.03.2019)

Courrier adressé à Agrametha (format pdf - 47 Ko  - Publié le 14.03.2019)

La Chapelle-Saint-Ursin

Récépissé n°18-2019-00012 concernant l'aménagement du lotissement "Le Clos de la Lande" commune de la Chapelle-Saint-Ursin (format pdf - 106 Ko  - Publié le 12.03.2019)

Document d'incidence soumis à déclaration (format pdf - 8 Mo  - Publié le 12.03.2019)

Courrier d'accord avant délai (format pdf - 51 Ko  - Publié le 12.03.2019)

Plan de composition (format pdf - 4 Mo  - Publié le 12.03.2019)

Plan des travaux - planche 1 (format pdf - 283 Ko  - Publié le 12.03.2019)

Plan des travaux - planche 2  (format pdf - 336 Ko  - Publié le 12.03.2019)

Ivoy-le-Pré

Récépissé n° 18-2019-00011 concernant la vidange d'un plan d'eau sur la commune d'Ivoy-le-Pré (format pdf - 98 Ko  - Publié le 18.02.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 325 Ko  - Publié le 18.02.2019)

Courrier adressé à Aurélien Gault  (format pdf - 51 Ko  - Publié le 18.02.2019)

Vailly-sur-Sauldre

Récépissé n°18-2018-00058 concernant la reconstruction de la station d'épuration sur la commune de Vailly-sur-Sauldre (format pdf - 118 Ko  - Publié le 13.02.2019)

Notice d'incidence (format pdf - 6 Mo  - Publié le 13.02.2019)

Arrêté n°2019-0035 du 7 février 2019 relative à la station d'épuration de la commune de Vailly-sur-Sauldre  (format pdf - 442 Ko  - Publié le 13.02.2019)

Epineuil-le-Fleuriel

Récépissé n°18-2019-00003 relatif à l'épandage des boues d'épuration de la commune d'Epineuil-le-Fleuriel  (format pdf - 109 Ko  - Publié le 13.02.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 17 Mo  - Publié le 13.02.2019)

Courrier adressé à Monsieur le Maire d'Epineuil-le-Fleuriel (format pdf - 54 Ko  - Publié le 13.02.2019)

Chéry

Récépissé n°18-2019-00010 concernant la réalisation de piézomètres et sondages géotechniques sur la commune de Chéry (format pdf - 99 Ko  - Publié le 12.02.2019)

Dossier de déclaration (format pdf - 3,8 Mo  - Publié le 12.02.2019)

Courrier adressé à la Ferme éolienne des Vents de Chéry (format pdf - 48 Ko  - Publié le 12.02.2019)