Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire)

Chasse : plan de chasse pour la saison de chasse 2020-2021

 
 
Bilan de la consultation.

Arrêté n°DDT-2020-116 du 24 mai 2020 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2020-2021 (format pdf - 143 Ko)

Bilan consultation publique - Projet de l’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2020-2021   (format pdf - 170 Ko)

  


L’article L123-19-1 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.