Limitation de la pêche sur certains secteurs de la Loire - Fourchambault et Cours-les-Barres

 
 
Arrêté et motif de la décision.

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant limitation des modes de pêche sur la Loire, communes de Fourchambault (58) et Cours-les-Barres (18) a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du lundi 7 août au lundi 28 août 2017.

Arrêté n°58-2017-09-01-005 du 8 septembre 2017 portant interdiction de mode ou de procédés de pêche sur certains secteurs de la Loire communes de Fourchambault (58) et Cours-les-Barres (18) du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2017 - du 1er janvier au 31 janvier inclus et du 1er novembre au 31 décembre pour la période 2018 à 2021 (format pdf - 73.1 ko)

Motif de la décision  (format pdf - 40.6 ko)

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.

 


Projet d'arrêté

Consultez le projet de l'arrêté sur le site de la préfecture de la Nièvre

 
 

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