Schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher 2018-2024

 
 
Bilan de la consultation.

Arrêté n°2018-1-1502 du 28 décembre 2018 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 (format : PDF - 60 Ko)

Annexe à l'arrêté n°2018-1-1502 - Schéma départemental de gestion cynégétique de département du Cher 2018-2024 élaboré par la fédération départementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers. (format : PDF - 10 Mo)

Motivation de l'arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 (format : PDF - 31 Ko)

Bilan de la consultation du public (format : PDF - 51 Ko)

Voir également la rubrique gestion cynégétique


L’article L123-19-2 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

 
 

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