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Allouis - zonage séisme (faible)

A - DCI (dossiers communaux information) - 04/03/2013 15:26 -

Arrêté préfectoral n°2009-1-1212 du 16 juillet 2009 portant sur l’obligation générale des acquéreurs et locataires. est consultable sur le site de la préfecture avec ses annexes

0 - Information des Acquéreurs ou Locataires (IAL) - 27/02/2013 11:33 -

Arrêté préfectoral n°2011-1- 398 du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté préfectoral n°2006-1-274 du 1er février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

0 - Information des Acquéreurs ou Locataires (IAL) - 27/02/2013 11:32 -

Arrêté n°2011-1-713 du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté n°2006-1-274 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

0 - Information des Acquéreurs ou Locataires (IAL) - 27/02/2013 11:27 -

Liste des communes soumises à l’aléa sismique

0 - Information des Acquéreurs ou Locataires (IAL) - 27/02/2013 11:09 -

Nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011

0 - Information des Acquéreurs ou Locataires (IAL) - 27/02/2013 11:08 -

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