Les nitrates

Mis à jour le 23/09/2021

 

Zones vulnérables - programme d’actions nitrates

La révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates a été conduite de l’été 2020 à l’été 2021 sur le bassin Loire-Bretagne. Deux principales étapes ont permis d’aboutir à ce zonage : la concertation qui s’est déroulée de mi-octobre 2020 à février 2021 et la consultation des instances et du public de mai à juillet 2021.

Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.

Pour le département du Cher, l'état dégradé des masses d'eau souterraines et superficielles du point de vue du nitrate, fait que la presque totalité du territoire était déjà classé en zone vulnérable. Ce classement de la majorité du département est confirmé par la 7e campagne de surveillance. De plus, 4 communes du sud du département sont nouvellement classées en lien avec la dégradation de masses d'eau superficielles :

  • La Perche, qui était auparavant partiellement classé, devient entièrement classé,
  • Epineuil le Fleuriel, Préveranges et Sidiailles sont nouvellement classés sur une partie de la commune.

Arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne (format pdf - 2,5 Mo)

Toutes les informations et cartographies utiles se trouvent sur la page :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-7e-r1541.html

   

Reliquat Sortie Hiver

Chaque année, il est nécessaire de réaliser :

  •  1 analyse du reliquat d'azote minéral dans le sol en sortie hiver (RSH) sur au moins un îlot cultural pour une des 3 cultures principales de l'exploitation si la SAU Surface agricole utile est supérieure à 3 ha ;
  •  1 analyse supplémentaire sur un autre îlot, si la SCOP Surface en céréales oléo-protéagineux est supérieure ou égale à 50 ha (surface en céréales, oléagineux et protéagineux). Cette analyse peut être remplacée par une estimation par un logiciel type SCAN ou EPICLES ou FARMSTAR utilisant EPICLES.

En zones d'actions renforcées, il est nécessaire de réaliser un RSH supplémentaire par tranche de 25 ha de SCOP Surface en céréales oléo-protéagineux.
 

Vous trouverez un mémo : Quelles analyses sont à réaliser ? (format pdf - 44 Ko) 
 
 Cette valeur de RSH est à utiliser pour calculer la dose prévisionnelle. Cette mesure peut être utilisée pour les parcelles de l’exploitation qui sont dans une situation culturale comparable (nature et conduite du précédent, type de sol, …).
 

Dans les autres cas, la valeur de RSH utilisée est la moyenne des résultats des mesures réalisées dans des situations culturales comparables. Le référentiel à utiliser et distinguant autant de situations que nécessaire (types de sols, nature et conduite du précédent cultural) est fourni dans le document ci-dessous pour l'année 2017 :

Pour l'année 2017, les RSH sont en moyenne très élevées.

  

Stockage d'effluents d'élevages au champ

Les prescriptions relatives au stockage au champ des effluents d'élevage ont été modifiées par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016.

Le stockage au champ est autorisé uniquement pour :

  • les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement ;
  • les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement ;
  • les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche.

Un fumier compact non susceptible d'écoulement est un fumier contenant les déjections d'herbivores ou de lapins ou de porcins, un matériau absorbant (paille, sciure ...), ayant subi un stockage d'au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant pas de risque d'écoulement.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus.
  • Le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation des îlots culturaux récepteurs.
  • Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau.
  • Le tas ne peut être mis en place sur les zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables.
  • La durée de stockage ne dépasse pas neuf mois.
  • Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas.
  • Le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
  • L'îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d'enregistrement des pratiques.
  • Pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou une CIPAN bien développée ou un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ; il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur.
  • Pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est exigée avant le 13 octobre 2017.
  • Pour les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l'eau mais perméable aux gaz.

Plus d'information sur le programme d'actions "nitrates" (lien vers la DREAL Centre-Val de Loire)

Site de la DRAAF Centre - Val de Loire - rubrique Eau