Feux d'artifice

Feux d'artifice

 
 

Règlementation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Les artifices de divertissement sont des produits explosifs particuliers qui appartiennent à la famille des articles pyrotechniques.

Compte-tenu des risques qu’ils représentent, ils sont soumis à des dispositions spécifiques concernant leur acquisition, leur stockage et leur utilisation.

  

Les produits

Le régime juridique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est régi par :

  • le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
  • le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

En application de cette réglementation, les artifices de divertissement sont désormais répartis en deux familles distinctes en fonction de leur finalité : 

Les artifices de divertissementclassés en 4 catégories (C1 à C4) en fonction de leur dangerosité.

Cette nouvelle classification remplace progressivement, depuis le 04 juillet 2010, la classification K1 à K4 existante. 
 Jusqu’au 04 juillet 2017, des produits classés dans les groupes K1 à K4 pourront être vendus en France.

Les articles pyrotechniques destinés au théâtreclassés en 2 catégories (T1 et T2) en fonction de leur dangerosité.

Ils ont vocation à être utilisés en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur et dans des productions cinématographique et télévisuelles.

En vue d’assurer la sécurité des utilisateurs, les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, avant leur mise sur le marché, sont soumis au marquage "CE". Cela signifie qu’ils doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité définies au niveau européen.

 des conditions d'acquisition et d'utilisation des articles pyrotechniques.

   

Le spectacle pyrotechnique

Le tir d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre lors d’un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation, publique ou privée, constitue un spectacle pyrotechnique s’il remplit une des conditions suivantes :

  • mise en œuvre d’articles classés en catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,
  • mise en oeuvre d’au moins un article classé en catégorie C4, K4 ou T2. 

Le rôle de l'organisateur du spectacle

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique est responsable de son bon déroulement.
 Il peut être la personne qui réalise le spectacle ou celle qui le commande auprès d’un prestataire.
 Il doit :

  • désigner un responsable de la mise en œuvre, qualifié en fonction du type de produits tirés lors du spectacle,
  • désigner un responsable du stockage en cas de stockage momentané avant le tir, chargé de veiller au respect des règles de sécurité en vigueur,
  • s’acquitter des formalités de déclaration du spectacle.

Le stockage des produits avant tir

Par dérogation à la réglementation relative aux installations de produits explosifs, le stockage momentané des artifices de divertissement avant spectacle est soumis à des règles spécifiques en matière de sûreté et de sécurité en application de l’arrêté du 31 mai 2010. 
 Le lieu de stockage doit alors respecter les principales mesures suivantes :

  • se trouver à une distance maximum de 50 km du lieu du spectacle,
  • être éloigné de 50 m au moins de toute habitation ou établissement recevant du public et ne pas se situer dans un des endroits suivants : habitation, immeuble disposant de lieux d’habitation, immeuble de grande hauteur, sous-sol, cave,
  • le local doit être clos, non accessible au public, mis sous surveillance et comporter des moyens d’extinction au feu.

 Il appartient au maire de contrôler l’application des règles de sécurité.

La déclaration du spectacle

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au préfet et au mairecompétents un mois au moins avant la date du spectaclesur l’imprimé cerfa n° 14098*01 .

Dans le cas où le maire est l’organisateur du spectacle, seule la déclaration en préfecture est à effectuer.

La déclaration décrit les conditions de mise en œuvre des produits, la liste des produits qui seront utilisés, le nom de la personne qui en dirige l’exécution, les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage et l’attestation d’assurance responsabilité civile.

Le montage, le tir et le nettoyage du spectacle pyrotechnique

Le montage du spectacle pyrotechnique relève de la responsabilité du responsable de la mise en œuvre.

Le responsable de la mise en œuvre doit être particulièrement vigilant sur le choix du site et notamment sur le respect des distances de sécurité minimales à observer indiquées sur l’étiquetage des articles pyrotechniques.

A l’issue du spectacle il doit nettoyer la zone de tir et doit récupérer l’ensemble des résidus de tir, ainsi que les artifices non tirés.

   

Les pouvoirs de police des maires 

Les maires peuvent, dans le cadre de leur pouvoir de police générale (articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT) restreindre l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cas où des circonstances locales le justifient.

L’arrêté de police doit rester proportionné aux buts pour lesquels il intervient et être limité dans le temps et dans l’espace.

   

Contacts

Certificat de qualification artificier
PRÉFECTURE DU CHER
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
Béatrice BRUYEZ
Tél. 02 48 67 35 99 - beatrice.bruyez@cher.gouv.fr

Déclaration de spectacle pyrotechnique
SOUS-PRÉFECTURE DE VIERZON
Ghismonde DEROUARD
Sophie KUNTZ
Florence VILPELLET
Tél. 02 48 53 04 40 - sp-vierzon@cher.gouv.fr